Evaluer les établissements médico-sociaux
Évaluer les établissements médico-sociaux pour mieux prendre en compte les besoins des personnes dépendantes. Nous instaurerons des enquêtes de satisfaction systématiques dans les établissements médico-sociaux. Nous mènerons également un audit de ces établissements pour nous assurer qu'ils répondent aux attentes des personnes dépendantes. Assurer un égal accès aux soins aux personnes en perte d'autonomie. Nous simplifierons et élargirons le droit actuel pour déployer plus facilement des expérimentations et les solutions de santé connectée.
Promesse tenue d'Emmanuel Macron
La Haute Autorité de Santé (HAS) s’est vu confier par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, la responsabilité de la procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Ces structures, définies par l'article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles, accueillent et accompagnent, dans leur enceinte ou de manière ambulatoire, pour une brève durée ou au long cours, des personnes handicapées, dépendantes ou en situation d'exclusion sociale.
Le référentiel, les méthodes d’évaluation et le format du rapport d’évaluation sont disponibles sur le site de la HAS depuis janvier 2022.