Exonérer 80 % des ménages de la taxe d'habitation

Exonérer 80 % des ménages de la taxe d'habitation

Promesse pas encore tenue d"Emmanuel Macron

Promesse pas encore tenue


Le projet de loi de finances 2018 (PLF) – et donc l'instauration de l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des ménages – a été voté à une large majorité par l’Assemblée nationale le 21 novembre. Cependant, le Sénat - où les Républicains ont la majorité - a réécrit le PLF mardi 12 décembre. Ils y ont supprimé l'exonération de la taxe d'habitation. Le projet de budget passera mercredi 20 décembre devant la comission mixte paritaire. Si celle-ci échoue, l'Assemblée Nationale aura le dernier mot.

Le PLF comporte, la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages à horizon 2020. Pour les ménages concernés, l’abattement fiscal sera de 30% en 2018, 65% en 2019 et enfin, 100% en 2020 comme l’avait promis le candidat Macron.

Cependant, le remboursement de la taxe d’habitation pour les communes qui percevaient cet impôt semble encore flou.

 

Type de promesse: 
Mots-clés : 
fiscalité, taxe d'habitation

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