Fiscaliser les indemnités des parlementaires

Fiscaliser les indemnités des parlementaires

Promesse partiellement tenue d"Emmanuel Macron

Promesse partiellement tenue


Dans son programme de campagne, Emmanuel Macron s'était engagé à renforcer le "contrôle de l’utilisation de leurs indemnités par les parlementaires", en fiscalisant totalement les indémnités, et plus particulièrement l'IRFM (l’indemnité représentative de frais de mandat). 

La loi de moralisation de la vie publique a permis de contrôler davantage les indemnités des parlementaires. Les 6000 euros de l'IRFM, qui permettaient aux députés d'assumer leurs frais de représentation, sont supprimés. Ces dépenses n'étaient soumises à aucun contrôle et aucune imposition.

Les parlementaires se feront désormais rembourser leurs frais a posteriori sur présentation de justificatifs. Des mécanismes de contrôle et de transparence seront mis en place. Les frais des députés et sénateurs devront rester constants, et des listes de dépenses autorisées ou interdites seront publiées.

Même si Emmanuel Macron a tenu sa promesse d'exercer un contrôle plus important sur les dépenses des parlementaires, son engagement de les faire fiscaliser n'a pas été tenu. Les indemnités ne seront, en effet, pas imposables, ni contrôler par le fisc.

Contrairement à ce que la loi prévoyait, le bureau de l'Assemblée nationale est revenu sur le contrôle des frais de mandat lors d'une réunion, le 29 novembre 2017. Les députés continueront de percevoir une avance mensuelle de 5373 euros. Certains frais seront, quant à eux, directement pris en charge par l'Assemblée : transports, informatique, courrier, logement.

En revanche, le bureau de l'Assemblée a conservé la rédaction d'une liste précise des frais autorisés ou interdits. Chaque parlementaire sera tenu de conserver tous les justificatifs de ses dépenses, car des contrôles aléatoires seront mis en place par la déontologue du Palais Bourbon. Ces mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2018.

Type de promesse: 
Mots-clés : 
indemnités, parlementaires

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