Interdire aux parlementaires d'exercer des activités de conseil

Interdire aux parlementaires d'exercer des activités de conseil

Promesse partiellement tenue d"Emmanuel Macron

Promesse partiellement tenue


La loi "Confiance dans la vie politique" promulguée le 15 septembre 2017 par Emmanuel Macron encadre partiellement les activités de conseil, sans les interdire. 

En vertu de ce texte, députés et sénateurs ne peuvent se lancer dans une activité de conseil moins d'un an avant leur élection, ou au cours de leur mandat. En revanche, un élu travaillant dans un cabinet de conseil depuis plus d'un an ne serait pas empêché d'exercer. Un registre public est créé par cette loi dans le but d'assurer une garantie face aux conflits d'intérêt: un parlementaire ne pourra pas participer aux débats d'un texte dont le domaine est partagé avec ses activités de conseil. 

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