Interdire les embauches familiales pour les élus et ministres

Interdire les embauches familiales pour les élus et ministres

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


La loi pour la moralisation de la vie publique interdit désormais aux parlementaires, aux ministres et aux exécutifs locaux d'employer comme collaborateur un membre de leur famille directe, sous peine d'être condamné à trois ans de prison et 45 000 d'amende, avec restitution des sommes versées. Cela s'applique au conjoint, aux parents, aux enfants, ainsi qu'aux beaux-parents et aux beaux-enfants. 

Les élus et ministres doivent également déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s'ils emploient des membres de leur famille élargie (frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, ancien conjoint, neveu, nièce). L'embauche d'un collaborateur de la famille d'un autre élu ou ministre devra également être déclarée.

Type de promesse: 
Mots-clés : 
moralisation

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