Limiter l'ISF au patrimoine immobilier

Limiter l'ISF au patrimoine immobilier

Promesse pas encore tenue d"Emmanuel Macron

Promesse pas encore tenue


Le projet de transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en un impôt sur la fortune immobilière (IFI) est une des principales mesures du premier budget d'Emmanuel Macron. L’IFI devrait rapporter 850 millions d’euros à l’Etat, alors que l’ISF a fait rentrer près de 5 milliards dans les caisses en 2016. Aussi, le nombre d’assujettis au nouvel impôt baisserait de 40 % par rapport à l’ISF.

Promesse partiellement tenueMais des députés de la majorité ont mis la pression au gouvernement. Des amendements ont alors été apportés pour taxer plus lourdement les "signes extérieurs de richesse" exemptés de l’IFI (yachts, métaux précieux, voitures de sport). Cette imposition rapporterait 40 millions d'euros supplémentaires à l’Etat.

Le projet de loi de finances 2018 – et donc l'instauration de l'IFI – a été voté à une large majorité par l’Assemblée nationale le 21 novembre. Il passera ensuite au Sénat avant de repasser par l'Assemblée, qui doit l'adopter avant Noël.

Le groupe LR, majoritaire au Sénat, a d'ores et déjà prévenu qu'il voterait contre la mesure, privilégiant une suppression pure et simple de l'ISF.

Type de promesse: 
Mots-clés : 
fiscalité

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