Limiter l'ISF au patrimoine immobilier

Limiter l'ISF au patrimoine immobilier

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui remplace l'ISF, est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Il sera payé en juin de la même année en fonction du calcul du patrimoine existant au 1er janvier.

Promesse partiellement tenueAu cours des débats parlementaires, des députés de la majorité ont mis la pression au gouvernement. Des amendements ont alors été apportés pour taxer plus lourdement les "signes extérieurs de richesse" exemptés de l’IFI (yachts, métaux précieux, voitures de sport). Cette imposition rapporterait 40 millions d'euros supplémentaires à l’Etat.

L'instauration de l'IFI – a été votée par l’Assemblée nationale le 21 novembre puis supprimée le 25 dans son intégralité par le Sénat, majoritairement à droite.

L'Assemblée l'a rétabli le 15 décembre 2017, avant de voter l'intégralité du budget 2018 - dans lequel est compris l'instauration de l'IFI - le 21. Le texte a ensuite été validé par le Conseil constitutionnel le 28 puis promuglué par Emmanuel Macron le 30 décembre 2017.

Type de promesse: 
Mots-clés : 
fiscalité

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