Message d'erreur

  • Notice : Undefined variable: element dans eval() (ligne 2 dans /srv/data/web/vhosts/www.luipresident.fr/htdocs/sites/all/modules/custom_formatters/engines/php.inc(111) : eval()'d code).
  • Notice : Undefined variable: element dans eval() (ligne 2 dans /srv/data/web/vhosts/www.luipresident.fr/htdocs/sites/all/modules/custom_formatters/engines/php.inc(111) : eval()'d code).
  • Notice : Undefined variable: element dans eval() (ligne 2 dans /srv/data/web/vhosts/www.luipresident.fr/htdocs/sites/all/modules/custom_formatters/engines/php.inc(111) : eval()'d code).
  • Notice : Undefined variable: element dans eval() (ligne 2 dans /srv/data/web/vhosts/www.luipresident.fr/htdocs/sites/all/modules/custom_formatters/engines/php.inc(111) : eval()'d code).
  • Notice : Undefined variable: element dans eval() (ligne 2 dans /srv/data/web/vhosts/www.luipresident.fr/htdocs/sites/all/modules/custom_formatters/engines/php.inc(111) : eval()'d code).
  • Notice : Undefined variable: element dans eval() (ligne 2 dans /srv/data/web/vhosts/www.luipresident.fr/htdocs/sites/all/modules/custom_formatters/engines/php.inc(111) : eval()'d code).
  • Notice : Undefined variable: element dans eval() (ligne 2 dans /srv/data/web/vhosts/www.luipresident.fr/htdocs/sites/all/modules/custom_formatters/engines/php.inc(111) : eval()'d code).
  • Notice : Undefined variable: element dans eval() (ligne 2 dans /srv/data/web/vhosts/www.luipresident.fr/htdocs/sites/all/modules/custom_formatters/engines/php.inc(111) : eval()'d code).
  • Notice : Undefined variable: element dans eval() (ligne 2 dans /srv/data/web/vhosts/www.luipresident.fr/htdocs/sites/all/modules/custom_formatters/engines/php.inc(111) : eval()'d code).

Maintenir et évaluer l'encadrement des loyers

Maintenir et évaluer l'encadrement des loyers

Promesse pas encore tenue d"Emmanuel Macron

Promesse pas encore tenue


La mesure du gouvernement précédent, expérimentée à Paris et à Lille, a été annulée par les tribunaux, car l'encadrement ne concernait que les villes, et non les agglomérations. 

Pour ces deux décisions, le gouvernement a fait appel. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires en a profité pour rappeler que « la mise en application de la mesure d’encadrement des loyers étant récente, il est indispensable de disposer du temps nécessaire pour en réaliser l’évaluation. »  Sur le fond, l'appel « ne préjuge pas de l'évaluation en cours du dispositif » par le ministère. 

L'appel n'est pas suspensif. Par conséquent, l'encadrement des loyers n'est plus en vigueur dans ces deux villes. 

Dans le projet de loi soumis au Conseil d'État avant présentation, le gouvernement prend les mesures pour permettre d'expérimenter l'encadrement des loyers. L'article 48 indique qu'il pourra être expérimenté, pendant cinq ans, par des collectivités volontaires. La décision de le mettre en place reviendra aux intercommunalité ayant la compétence habitat et pourra s’appliquer uniquement sur des zones définies en fonction des données relevées par les observatoires locaux des loyers. L’encadrement des loyers pourra ainsi n’être mis en place que dans la commune centre, sans que la justice ne trouve à y redire. Lille et Paris pourraient donc reprendre l'expérimentation. 

Commentaires