Maintenir et évaluer l'encadrement des loyers

Maintenir et évaluer l'encadrement des loyers

Promesse pas encore tenue d"Emmanuel Macron

Promesse pas encore tenue


La mesure du gouvernement précédent, expérimentée à Paris et à Lille, a été annulée par les tribunaux, car l'encadrement ne concernait que les villes, et non les agglomérations. 

Pour ces deux décisions, le gouvernement a fait appel. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires en a profité pour rappeler que « la mise en application de la mesure d’encadrement des loyers étant récente, il est indispensable de disposer du temps nécessaire pour en réaliser l’évaluation. »  Sur le fond, l'appel « ne préjuge pas de l'évaluation en cours du dispositif » par le ministère. 

L'appel n'est pas suspensif. Par conséquent, l'encadrement des loyers n'est plus en vigueur dans ces deux villes. 

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