Maintenir l'exonération des œuvres d'art de l'assiette de l'ISF

Maintenir l'exonération des œuvres d'art de l'assiette de l'ISF

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


Depuis la création de l'impôt en 1982, l'ISF n'a jamais taxé les oeuvres d'art. L'objectif de cette niche fiscale est d'encourager le marché de l'art français.  

Dans le projet de loi de finances 2018, qui transforme l'ISF en un impôt sur la fortune immobilière (IFI), le gouvernement a confirmé l'exemption des oeuvres d'art dans l'IFI. 

Le projet de loi de finances 2018 a été définitivement entériné par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017. Le maintien de l'exonération des oeuvres d'art est donc tenu.

Type de promesse: 
Mots-clés : 
arts

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