Prélèvement unique sur les revenus du capital de 30 %

Prélèvement unique sur les revenus du capital de 30 %

Promesse pas encore tenue d"Emmanuel Macron

Promesse pas encore tenue


Le projet de loi de finances prévoit dès 2018 un prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé flat tax. Il taxe uniformément tous les revenus du capital mobilier à 12,8 %, auquel s’ajoute 17,2 % de cotisations sociales. L’ensemble représente donc une imposition de 30 %.

Le PFU cherche à simplifier la taxation du capital. Il vise aussi à l’abaisser, puisque le taux d’avant la réforme pouvait atteindre 60,5 % pour les plus hauts revenus. La baisse prévue par le PFU coûterait 1,3 milliard à l’Etat en 2018, puis 1,9 milliard en 2019.

Certaines assurances-vie, le livret A et le plan d’épargne en actions (PEA) ne seront pas concernés par la mesure, comme l’avait promis Emmanuel Macron pendant la campagne.

Ce prélèvement est cependant optionnel : les contribuables qui y ont intérêt pourront rester imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le projet de loi de finances 2018 – et donc l'instauration de la flat tax – a été voté à une large majorité par l’Assemblée nationale le 21 novembre. Il passera ensuite au Sénat (où Les Républicains sont en majorité) avant de repasser par l'Assemblée, qui doit l'adopter avant Noël.

Type de promesse: 
Mots-clés : 
fiscalité

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