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Reconduire sans délai les déboutés du droit d'asile dans leur pays

Reconduire sans délai les déboutés du droit d'asile dans leur pays

Promesse pas encore tenue d"Emmanuel Macron

Promesse pas encore tenue


Le projet de loi asile et immigration, présenté le 21 février en conseil des ministres, prévoit un durcissement de la politique de reconduite aux frontières. Il sera étudié par l'Assemblée nationale à partir du 15 avril 2018.

  • La durée maximale de rétention serait doublée, passant de 45 à 90 jours. En cas d’obstruction, une personne migrante pourra même être retenue jusqu’à 135 jours. Objectif : faire gagner du temps aux autorités afin d’obtenir un laissez-passer consulaire.
  • L'allongement du régime de la retenue pour vérification du droit au séjour, de 16 à 24 heures.
  • Réduction de moitié du délai de recours en cas de rejet de la demande d’asile, à 15 jours. Une disposition dénoncée par le Défenseur des droits Jacques Toubon, le 18 décembre sur France Inter.

Par ailleurs, une proposition de loi a été adoptée le 15 février 2018 et promulguée le 20 mars suivant pour améliorer l'expulsion des étrangers en situation irrégulière. Elle autorise le placement en centre de rétention administrative des « dublinés », ces étrangers ayant d'abord été enregistrés dans un autre pays de l'Union européenne.

Le 8 décembre, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb avait annoncé la mise en place d’équipes mobiles d’agents pour contrôler les étrangers hébergés dans les hôtels sociaux.

Le 28 novembre, Gérard Collomb a d'ailleurs déclaré que les éloignements de personnes étrangères en situation irrégulières avaient augmenté de 8% en 2016, dont 123% pour les "dublinés".

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