Redéfinir les règles du détachement des travailleurs

Redéfinir les règles du détachement des travailleurs

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


La directive des travailleurs détachés permet à une entreprise qui envoie une personne dans un pays de l'UE de continuer de payer les cotisations sociales dans le pays où celui-ci est employé habituellement. Concrètement, cela veut dire qu’une entreprise polonaise qui envoie temporairement des salariés en France dans le cadre d’un contrat doit les payer au salaire français, mais s’acquitte des cotisations sociales polonaises.

La réunion du Conseil des Ministres européens du travail et des affaires sociales, qui s’est tenue à Luxembourg le 23 octobre 2017, a abouti à la révision du cadre juridique sur le détachement des travailleurs. Cette redifinition de la directive prévoit un salaire égal pour un travail égal pour tous les salariés détachés, une durée de détachement qui n'excède pas 12 mois (avec une possible extension de 6 mois supplémentaires) et que toutes les règles aux travailleurs locaux s'appliquent également aux travailleurs détachés.

Cette mesure entrera en application environ 4 ans après son adoption formelle par les différents parlements nationaux et régionaux, mais aussi européen, soit en début 2022.

Type de promesse: 
Mots-clés : 

Commentaires