Réduire les charges des travailleurs indépendants

Réduire les charges des travailleurs indépendants

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


Depuis le 1er janvier 2018, la cotisation d’allocations familiales a baissé de 2,15 points pour compenser la hausse de la CSG auprès des 2,8 millions de travailleurs indépendants. La cotisation d’assurance-maladie est, elle, réduite de 5 points pour 75 % d'entre eux.

Selon les calculs de l'exécutif, la baisse des charges équivaut à un gain de 270€ par an pour un indépendant qui gagne le SMIC et de 550€ annuels pour celui qui perçoit 2400€ chaque mois.

Le gouvernement a aussi promis une exonération de cotisations lors de la première année. Même si cette mesure ne s’applique pas à ceux qui touchent un revenu net annuel supérieur à 30 000€. Cette aide au démarrage entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Enfin, les cotisations foncières des entreprises (CFE) ne seront plus payées par ceux ayant un chiffre d’affaires très modeste (inférieur à 5000€).

Ces mesures du gouvernement étaient comprises dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018.

Le 4 décembre 2017, le PLFSS 2018 - et donc les allégements de charges pour les indépendants - a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Même si le Sénat s'était opposé au texte. Le Conseil constitutionnel l'a validé le 21 décembre, avant que le président ne le promulgue le 30.

Type de promesse: 
Mots-clés : 
fiscalité

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