Réduire l'examen des demandes d'asile à six mois au maximum

Réduire l'examen des demandes d'asile à six mois au maximum

Promesse pas encore tenue d"Emmanuel Macron

Promesse pas encore tenue


Promesse en cours

Le projet de loi asile et immigration prévoit que les demandeurs d’asile n’aient plus que 90 jours à compter de leur arrivée en France pour déposer un dossier, et non plus 120 jours. De même, en cas de refus, ils disposeraient de deux semaines pour soumettre un recours, contre un mois à l’heure actuelle. Les notifications par voies électroniques et les audiences par vidéos seraient développées.

Des associations dénoncent un projet qui penche du côté de la répression. Des salariés de l’Ofpra et de la CNDA se sont mis en grève et le Défenseur des droits Jacques Toubon a critiqué la réduction des possibilités de recours.

Autre crainte : dans certains cas, le dépôt d’un recours devant la CNDA n’empêcherait plus l’expulsion d’un demandeur débouté en première instance – à condition qu’il soit originaire d’un pays considéré comme « sûr ».

Ces mesures viennent compléter les recrutements de personnel déjà prévus dans le projet de loi de finances 2018, avec quinze postes supplémentaires pour l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), 35 pour l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) et 51 pour la Cour nationale du droit d'asile. Le budget 2018 doit aussi créer 4 000 places d'hébergement pour les demandeurs d'asile et 3 000 pour les réfugiés. Au total, les crédits pour la mission "immigration, asile et intégration", augmentent de 26% en 2018 pour atteindre 1,383 milliard. Un chiffre à relativiser, indique Europe 1.

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