Réformer le Conseil supérieur de la magistrature

Réformer le Conseil supérieur de la magistrature

Promesse pas encore tenue d"Emmanuel Macron

Promesse pas encore tenue


Le gouvernement a annoncé que cette révision constitutionnelle est programmée "pour l'été 2018". Deux options sont ouvertes pour le chef de l'état.

Emmanuel Macron peut tenter d'obtenir la majorité des 3/5 du Parlement. Or, il ne dispose pas d'une telle majorité. Pour cela, le gouvernement devrait obtenir suffisamment de voix de la part du groupe majoritaire au Sénat : Les Républicains. Ce qui n'est pas impossible. Le président de la chambre haute, Gérard Larcher, a émis un avis plutôt favorable sur la réforme d CSM.

En cas d'obstruction du Sénat, le président pourrait décider de convoquer un référendum afin de faire passer cette mesure.

 

Type de promesse: 
Mots-clés : 
Justice

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