Supprimer le RSI

Supprimer le RSI

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


Le RSI sera supprimé au 1er janvier 2018. Sa suppression sera suivie d'une "période transitoire" de deux ans pour rattacher les travailleurs indépendants au régime général au 1er janvier 2020.

Le 4 décembre 2017, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 - et donc la suppression du RSI - a été définitivement voté par l'Assemblée nationale.

Mais le 8 décembre, les députés d'opposition ont saisi le Conseil constitutionnel. Ils reprochaient à l'article supprimant le RSI d'être un "cavalier", qui aurait dû faire l'objet d'une loi à part entière.

Le 21 décembre, les Sages ont validé la suppression du RSI. Le 30, le président a promulgué le PLFSS 2018.

Type de promesse: 
Mots-clés : 
protection sociale

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