Supprimer le RSI

Supprimer le RSI

Promesse pas encore tenue d"Emmanuel Macron

Promesse pas encore tenue


Edouard Philippe a confirmé la volonté du gouvernement de supprimer le RSI à partir du 1er janvier 2018. Sa suppression sera suivie d'une "période transitoire" de deux ans, le temps de rattacher les travailleurs indépendants au régime général de sécurité sociale.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dans lequel est compris la suppression du RSI, a été adopté le 31 octobre par l'Assemblée nationale.

Le Sénat l'a validé à son tour le 20 novembre. Mais il a aussi pris des mesures pour mieux encadrer la réforme. Les deux chambres devront se mettre d'accord. Autrement, l'Assemblée aura le dernier mot.

Le Conseil constitutionnel pourrait s'opposer à la mesure concernant la suppression du RSI. Elle est en effet considérée comme un "cavalier législatif", c'est-à-dire une "disposition qui n'a pas sa place dans le texte dans lequel le législateur a prétendu la faire figurer".  

Type de promesse: 
Mots-clés : 
protection sociale

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