"Neuf contribuables français sur dix ne seront pas concernés par les augmentations de fiscalité" (en 2013)

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

A en croire un décryptage de la rubrique Désintox de Libération, le chiffre annoncé par le Premier ministre est loin de correspondre à la réalité. En effet, pour arriver à "neuf Français sur dix" épargnés, Jean-Marc Ayrault s'est uniquement concentré sur le projet de loi de finances 2013 (PLF 2013), excluant :

  • la loi de financement de la sécurité sociale (ex : augmentation du prix du tabac et de la bière) pour 2013, qui concerne tous les Français et les fait donc tous participer à l'effort fiscal, comme l'a reconnu Jérôme Cahuzac le 3 octobre.
  • les mesures décidées en 2012 et ayant un impact en 2013 (ex : le gel partiel du barème de l'impôt sur le revenu, qui impacte sept foyers fiscaux sur dix, ou le plafonnement du quotient familial)

A proprement parler, les augmentations de fiscalité ont donc concerné bien plus qu'un Français sur dix. Dans son éditorial du 5 octobre 2012, Le Monde estimait qu'environ deux contribuables sur trois seraient concernés.

Le gouvernement s'est en fait emmêlé dans ses éléments de langage, comme l'a relevé Le Lab d'Europe 1. En se tenant au PLF 2013 (excluant ainsi les mesures reconduites – gel du barème de l'impôt sur le revenu, plafonnement du quotient familial – et les hausses pratiquées au prétexte de la santé publique), on retrouve les neuf Français sur dix préservés. Mais prise au pied de la lettre, la promesse est brisée. 

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : Budget 2013Budgetfiscalitéimpôtstaxestaxation