Créer une allocation d'études et de formation sous conditions de ressources

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

La réforme de l'allocation unique abandonnée

Promesse abandonnéeLe 18 septembre 2012, la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso annonce la remise plat les aides sociales actuelles en vue de la mise en place d'une allocation d'autonomie. Le gouvernement évoque dans un premier temps une remise en cause du cumul allocation logement/demi-part fiscale et la supression de la demi-part fiscale, avant d'abandonner ces pistes.

La négociation avec les syndicats étudiants, prévue pour décembre 2012, est finalement engagée en février 2013.

Mais le 18 avril 2013, Geneviève Fioraso contrarie les espoirs des syndicats en expliquant lors du congrès de l'Unef que la réforme de l'allocation d'études aurait besoin du quinquennat pour être mise en oeuvre. Des groupes de travail doivent être mis en place "avant le mois de juin", indique Geneviève Fioraso.

Mais finalement, la réforme ne sera jamais menée.

Bourses : le système réformé

A l'été 2013, le gouvernement annonce une vaste réforme des bourses étudiantes, dotée de 318 millions d'euros sur la période 2013-2015 :

  • Un septième échelon est créé pour les 30 000 étudiants les plus précaires (5 500 € au lieu de 4 019 € sur dix mois).
  • Un échelon 0 bis est créé pour ajouter 100 € par mois à 55 000 étudiants "dans le bas des couches moyennes".
  • 1 000 allocations supplémentaires devaient être créées à la rentrée 2013 pour les étudiants en rupture familiale, non éligibles aux bourses classiques, qui touchaient une aide du Fonds national d'urgence.
  • L'ensemble des bourses sont augmentées de 1%.

A la rentrée 2014, une nouvelle revalorisation du système de bourses est mise en place, pour un coût total de 80 millions d'euros.

  • Près de 80 000 échelons 0bis (soit 1 000 euros d'aide par an) sont créés à la rentrée 2014 pour les jeunes issus des classes moyennes, ne bénéficiant généralement d'aucune aide.
  • Un milier d'allocations annuelles supplémentaires, pour les jeunes en autonomie réelle, devaient être accordées cette année, portant leur nombre à 8 000.
  • Le gouvernement a aussi revalorisé l'ensemble des bourses de 0,7% pour la rentrée 2014, soit 0,2 % au-dessus de l'inflation annuelle. 

Enfin, Manuel Valls annonce le 11 avril 2016 une aide à l'emploi sous forme de prolongation de la bourse étudiante – une concession aux syndicats étudiants dans le cadre des discussions sur la loi Travail :

  • L'aide à la recherche du premier emploi (ARPE) est entrée en vigueur à la rentrée 2016.
  • Versée pendant 4 mois après les études, elle s'adresse aux jeunes de situation modeste, en recherche d'emploi.
  • Son montant est identique à celle des bourses sur critères sociaux lors de l'année d'obtention du dernier niveau de diplôme de l'enseignement supérieur (du BTS au master). Les titulaires d'un Bac profesionnel ou d'un CAP touchent 200 euros par mois. 

Aides au logement : peu de changements

Des réformes portant sur les aides personnalisées au logement (APL) touchées par les étudiants ont plusieurs fois été évoquées pendant le quinquennat.

En 2015, le gouvernement dépose deux amendements visant à conditionner le versement des APL aux ressources des parents, mais il fait finalement marche arrière.

La même année, le gouvernement envisage de modifier le mode de calcul des APL, prenant désormais en compte les ressources des étudiants au moment de la constitution du dossier, et non plus la situation fiscale deux ans auparavant. Le projet est finalement abandonné.

Une évolution intervient toutefois : les députés suppriment le 5 novembre 2015 le versement des APL pour les particuliers dont les parents touchent l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : allocationsenseignement supérieurétudiantsbourses