Créer une allocation d'études et de formation sous conditions de ressources
Le 5 mars 2012, François Hollande a précisé que l'allocation concernerait les étudiants en études supérieures. Elle passera par "la remise à plat des aides existantes" et s'inscrira dans le cadre d'un "contrat de réussite qui les engagera". Dans son pacte éducatif présenté le 9 février 2012 à Orléans, le candidat précise qu'elle sera assortie de "conditions de remboursement liées aux revenus futurs du diplômé".
Promesse non tenue de François Hollande
Le 18 septembre 2012, la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso annonce la remise plat les aides sociales actuelles en vue de la mise en place d'une allocation d'autonomie. Le gouvernement évoque dans un premier temps une remise en cause du cumul allocation logement/demi-part fiscale et la supression de la demi-part fiscale, avant d'abandonner ces pistes.
La négociation avec les syndicats étudiants, prévue pour décembre 2012, est finalement engagée en février 2013.
Mais le 18 avril 2013, Geneviève Fioraso contrarie les espoirs des syndicats en expliquant lors du congrès de l'Unef que la réforme de l'allocation d'études aurait besoin du quinquennat pour être mise en oeuvre. Des groupes de travail doivent être mis en place "avant le mois de juin", indique Geneviève Fioraso.
Mais finalement, la réforme ne sera jamais menée.
A l'été 2013, le gouvernement annonce une vaste réforme des bourses étudiantes, dotée de 318 millions d'euros sur la période 2013-2015 :
A la rentrée 2014, une nouvelle revalorisation du système de bourses est mise en place, pour un coût total de 80 millions d'euros.
Enfin, Manuel Valls annonce le 11 avril 2016 une aide à l'emploi sous forme de prolongation de la bourse étudiante – une concession aux syndicats étudiants dans le cadre des discussions sur la loi Travail :
Des réformes portant sur les aides personnalisées au logement (APL) touchées par les étudiants ont plusieurs fois été évoquées pendant le quinquennat.
En 2015, le gouvernement dépose deux amendements visant à conditionner le versement des APL aux ressources des parents, mais il fait finalement marche arrière.
La même année, le gouvernement envisage de modifier le mode de calcul des APL, prenant désormais en compte les ressources des étudiants au moment de la constitution du dossier, et non plus la situation fiscale deux ans auparavant. Le projet est finalement abandonné.
Une évolution intervient toutefois : les députés suppriment le 5 novembre 2015 le versement des APL pour les particuliers dont les parents touchent l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Type de promesse : Projet présidentiel
Mots-clés : allocationsenseignement supérieurétudiantsbourses