Rallonger le congé paternité
François Hollande se déclare favorable à un allongement du congé paternité, peut-être d'une semaine, "pas au détriment du congé maternité". Une annonce confirmée lors de son meeting de Reims du 8 mars 2012 : il précise que le congé parental sera équilibré, "c’est-à-dire partag[é] entre femmes et hommes", "pour qu’il y ait une responsabilité commune dans l’éducation de l’enfant".
Créé en 2002, le congé paternité donne droit à 11 jours de congé (18 en cas de grossesse multiple), en plus des trois jours accordés pour la naissance.
Promesse tenue de François Hollande
Lors de la journée des femmes, le 8 mars 2013, François Hollande a annoncé qu'une réforme concernera le congé parental dans le cadre d'un projet de loi sur l'égalité, présenté en mai. Le congé, a déclaré le président de la République, devra être "mieux partagé entre les parents".
Le 24 avril, Najat Vallaud-Belkacem précise dans une interview aux Echos les pistes de la réforme :
Cette réforme devrait permettre de dégager des moyens pour créer 80 à 100 000 places de crèche.
Le Sénat a adopté, le 18 septembre, le projet de loi contre les inégalités entre les hommes et les femmes, avec notamment l'allongement du congé paternel. Le texte prévoit de permettre, à partir du 1er juillet 2014, aux parents d'un seul enfant, qui ont aujourd'hui droit à six mois de congé, de prendre six mois de plus, à condition que ce soit le second parent qui en bénéficie. À partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi. Les députés ont adopté le projet de loi le 28 janvier 2014. Une deuxième lecture au palais du Luxembourg est prévue au printemps.
Le projet de loi est adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet 2014 et le texte promulgué au Journal officiel le 4 août de la même année. Il redessine la structure du congé parental. Le versement de la PreParE (Prestation partagée d'éducation de l'enfant) sur toute la durée du congé devient à partir du 1er janvier 2015 conditionné au partage de ce dernier au sein du couple. Pour le premier enfant, la durée du congé peut passer de six mois à un an s'il est réparti entre l'homme et la femme. À partir du deuxième enfant, la PreParE n'est versée que pendant 24 mois (au lieu de 3 ans). Le complément correspondant aux 12 mois restants peut ensuite être distribué si c'est le conjoint qui prend la suite du congé.
Malgré tout, l'allongement du congé parental pour les hommes reste peu appliqué. Selon une étude de l'OCDE publiée début 2016, ils ne seraient que 4% à se saisir de ce dispositif.
Calendrier en retard
Type de promesse : Engagement oral de campagne
Mots-clés : congé paternitécongé maternitéfamillenaissanceenfantsparitéLoi-cadre sur la parité