Baisser de 30% la rémunération du Président de la République et des ministres

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Pour les ministres, un décret avec effet immédiat a été adopté le 17 mai 2012.

La baisse du salaire du président et du Premier ministre a été votée par le Parlement le 31 juillet dans le cadre de la loi de finances rectificative, avec effet rétroactif au 15 mai.

  • Salaire du président de la République et du Premier ministre : 21 300€ » 14 910€ (brut)
  • Salaire des ministres : 14 200€ » 9940€ (brut)

Une mesure retoquée par le Conseil constitutionnel le 9 août, au motif qu'elle ne doit pas figurer dans un loi de finances, au nom de la séparation des pouvoirs. 

Un décret publié le 24 août au Journal Officiel permet de rectifier le tir. Le salaire du Premier ministre et du président s'élève désormais à 14 910 euros bruts pour 12 696 euros nets (21.300 bruts et 18.276 euros nets sous le quinquennat précédent). A noter que la mesure a un effet rétroactif à partir du début de leurs mandats.

Calendrier en retard

Comme annoncé par la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, la baisse du salaire du président et du Premier ministre ont fait l'objet d'un projet de loi en juin, discuté et adopté en juillet dans le cadre des discussion sur le collectif budgétaire.  Le contretemps de l'invalidation par le Conseil constitutionnel a mis cette promesse en retard. 

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : salaireexemplaritémoralisationsalairesgouvernementPremier ministreprésident de la RépubliqueRémunérationloi de finances rectificativeConseil constitutionnel