Création d’une banque publique d’investissement

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Création de la BPI début 2013

Le 31 juillet 2012, Bruno Parent a rendu un rapport sur la création de la BPI, qui devient réalité sx mois plus tard. Le projet de banque publique d'investissement, née du regroupement d’Oséo, de CDC Entreprises et du Fonds stratégique d’investissement (FSI), est définitivement adopté le 19 décembre 2012. La loi organique mettant en place la BPI est parue au Journal officiel le 1er janvier 2013, et son premier conseil d'administration s'est tenu le 21 février 2013 à Dijon.  Présidée par Jean-Pierre Jouyet, patron de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), avant de partir à l'Elysée en juillet 214 et d'être remplacé par Pierre-Renée Lemas, elle est dotée de 20 milliards d'euros de fonds propres et d'une capacité de financement de 40 milliards d'euros au total.

Les résultats annuels selon la BPI

Selon la BPI, 10 milliards d'euros de crédits et aides ont été octroyés en 2013, 12,5 en 2014, 13,3 milliards en 2015, et "24,4 Md€ injectés dans l’économie dont 8,4 Md€ de prêts bancaires garantis, 13,6 Md€ de crédits et aides mobilisés pour les entreprises et 2,4 Md€ d’investissement en capital", selon le dernier bilan publié en mars 2017.

Plus de 82.330 entreprises ont été accompagnées en 2013, toutes activités confondues, 87.399 en 2014 pour rebaisser en 2015 à 79.886. "La baisse enregistrée en 2015 s’explique par la fin du prêt à la création entreprise PCE et l’amélioration de la trésorerie des PME et TPE qui entraine une moindre demande de CICE", selon la BPI contactée mi-novembre 2016 par Lui Président.

Des produits pour les quartiers défavorisés

Un "prêt Promesse en coursentreprises et quartiers", qui est un "financement spécifique pour les entreprises dans les cités les moins favorisés de notre pays"concerne les entreprises de plus de 3 ans. "Lancé en mai 2015, il est encore trop tôt pour communiquer sur le nombre d’entreprises qui en ont bénéficié", assure la BPI à Lui Président.

Autre produit: la "garantie création", une garantie sous certaines conditions jusqu’à 200.000 euros de prêts destinés à financer des projets de créations ou de TPE/PME de moins de 3 ans (investissements matériels et immatériels, achat de fonds de commerce, besoin en fonds de roulement …). "Cette garantie peut couvrir jusqu’à 70% du financement. Cela s’applique évidemment pour les entreprises des quartiers difficiles", souligne la BPI, mais pas uniquement donc.

500 millions d'euros pour l'ESS

La BPI Promesse en doutepropose plusieurs financements pour les structures relevant de l'économie sociale et solidaire (ESS) (voir promesse dédiée) mais n'a pas communiqué sur les 500 millions d'euros promis sur cinq ans. Dans un entretien à La Tribune en octobre 2015, la ministre délégue à l'ESS Martine Pinville parlait encore de "l'objectif de 500 millions d'euros investis en faveur de l'ESS - prêts et garanties- de 2012 à 2017".

Rapport accablant d'un think tank... libéral

En juillet 2014, le think-tank libéral nération Librefondé par Gaspard Koenig publie un rapport très dur sur la BPI. Il estime que la banque publique d'investissement est un concurrent déloyal pour les banques et remet en cause sa présence au capital de grandes sociétés cotées, héritage du Fonds stratégique d’investissement (FSI) créé par Nicolas Sarkozy en 2009. La réponse de la BPI ne se fait pas attendre : 

Les lignes de l’ancien FSI ne sont pas de si mauvais investissements pour le patrimoine des Français puisque les cessions ont par exemple rapporté 1 milliard d’euros à Bpifrance en 2013 et 400 millions de plus-value

Les mises en garde de la Cour des comptes

Si elle estime que que la mise en place de BPI France, portée par la loi du 31 décembre 2012 et opérationnelle depuis le 12 juillet 2013, a été un "succès", la Cour des comptes relève des risques de "fragilité" à venir, dans son rapport de novembre 2016. "L’augmentation continue des charges d’exploitation fait peser un risque d’effet de ciseau sur l’activité de BPI France investissement." Une analyse que M. Dufourcq juge "totalement infondée". La Cour des comptes appelle également l’Etat et BPI France à "mener une discussion réaliste sur le niveau des objectifs d’activité en lien avec les financements disponibles".

Promesse en cours

Le 1er juillet 2012, Arnaud Montebourg a annoncé que le texte serait prêt à la rentrée, pour une mise en place de la BPI avant la fin 2012. Le 6 juin, Pierre Moscovici avait parlé d'une mise en place début 2013.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : banque publique d'investissementinvestissementemploientreprises