« Moi, président de la République, il y aura un code de déontologie pour les ministres qui ne pourraient pas rentrer dans un conflit d’intérêt. »
Dans son agenda du changement (p. 2), François Hollande promet par ailleurs une circulaire du Premier ministre pour étendre les exigences de transparence (signature de la charte et publication des déclarations d'intérêts) aux membres des cabinets ministériels.
Promesse non tenue de François Hollande
Les ministres de deux premiers gouvernements Ayrault ont signé une charte de déontologie portant notamment sur le non-cumul des mandats ou la transparence gouvernementale.
En revanche, la circulaire étendant les obligations à leurs collaborateurs n'a jamais été publiée. Oubli comblé par les lois sur la transparence de la vie publique en discussion à l'Assemblée comble ce manque en prévoyant la publication des déclarations d'intérêts des membres de cabinets ministériels.
La signature de la charte n'a pas empêché certains ministres de la violer, sur des points plus ou moins importants :
Type de promesse : Engagement oral de campagne
Mots-clés : déontologiechartecodecumul des mandatstransparenceloi sur la transparence de la vie publique