Premier test avec les magasins de bricolage 

En décembre 2013, l'Etat publie un décret autorisant provisoirement l'ouverture des enseignes de détails de bricolage. Mais les syndicats FO, CGT et SUD, opposés au travail dominical, obtiennent le retrait du décret mi-février 2014. Le Conseil d'Etat argue qu'"une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public". Le 8 mars 2014, un nouveau décret est publié autorisant toutes les enseignes de bricolage à ouvrir les dimanches. Michel Sapin promet le dépôt d'un projet de loi avant la fin de l'année.

Un projet de loi pour tous les commerces

François Hollande le confirme dans une interview au Monde le 20 août 2014 : Arnaud Montebourg présentera une loi sur le pouvoir d'achat en septembre qui "adaptera la réglementation sur l'ouverture des magasins le dimanche".

Il est remplacé entre-temps par Emmanuel Macron, qui présente ladite loi le 15 octobre : celle-ci prévoit l'élargissement des dérogations à la règle du repos dominical aux gares et aux "zones touristiques à fort potentiel économique" (qui pourront ouvrir cinq dimanches dans l'année, et jusqu'à douze avec l'autorisation des maires).

La règle : douze ouvertures dominicales autorisées

Le projet de loi « Macron », adopté en juillet 2015, fait passer le nombre légal d’ouvertures le dimanche de 5 à 12, sur décision du maire, dont cinq seront de droit pour les commerçants. Ces ouvertures ne pourront se faire qu’à condition d’avoir conclu un accord collectif définissant les contreparties notamment salariales, sur la base du volontariat des employés.

Par exemple, le Conseil de Paris a voté début novembre 2016 l'ouverture des commerces parisiens douze dimanches par an en 2017.

Des dérogations à la hausse pour les zones touristiques

Certaines zones pourront ouvrir de droit tous les dimanches :

• Les zones commerciales (ZC), où il y a "une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes".
• Les zones touristiques (ZT), sans avoir de vocation internationale, bénéficient d'un fort attrait touristique désigné comme "affluence particulière de touristes".
• Les nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) définies comme des périmètres bénéficiant d'un "rayonnement international, de l'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et connus pour l'importance de leurs achats". Par exemple, les grands magasins du Boulevard Haussmann, les Champs-Elysées à Paris ou Cannes et Deauville. Les commerces pourront ouvrir également en soirée.

Malgré l'opposition de la maire Anne Hidalgo et des syndicats, Bercy a défini par décret les critères d'élibilité de douze ZTI mi-septembre 2015 à Paris, autorisées à ouvrir tous les dimanches et jusqu'à minuit.  Une série d'arrêtés publiés en septembre 2015 ont défini 12 ZIT à Paris, puis une nouvelle vague de textes en a créé six de plus, allant de Deauville à Cannes.

Plus de 80 grandes enseignes ouvraient ainsi leurs portes le dimanche dans les ZTI en novembre 2016 selon le Monde, contre une soixantaine dans tout Paris avant la loi Macron.

Des conditions: accord collectif et contreparties

Les employeurs doivent toutefois obtenir un accord collectif majoritaire favorable au travail dominical et en soirée, qui fixe les contreparties (repos compensateur, majoration salariale), ou à défaut, prendre une décision unilatérale de l’employeur prise après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, lorsqu’ils existent, approuvée par référendum.

Ainsi, les syndicats CGT, Sud et FO de la Fnac, majoritaires à eux trois, ont confirmé en juillet 2016 leur veto à l’accord sur le travail du dimanche et en soirée. Pour les magasins ouverts régulièrement le dimanche, le texte prévoyait douze dimanches payés triple, et 40 dimanches payés double. Dans tous les cas, aucun repos compensateur n’était en revanche accordé. Pour les magasins ouverts occasionnellement (jusqu’à douze dimanches), la majoration devait être de 100 %, avec repos compensateur, comme prévu par la loi pour les dimanches dits "du maire".

L'engagement pris par le gouvernement a donc été tenu, grâce à cette loi. Il va cependant dans le sens inverse de ce que François Hollande avait laissé entendre pendant la campagne, voulant "préserver le principe du repos dominical".