La concertation a été lancée le 5 juillet 2012 à la Sorbonne par le ministre de l'Education Vincent Peillon et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. 600 personnes, 22 ministères et un site Internet ont contribué à l'élaboration d'un rapport, rendu le 5 octobre.

Loi de programmation

Le projet de loi pour la refondation de l'école a été dévoilé  le 6 décembre 2012, adopté en conseil des ministres le 23 janvier 2013 et voté le 25 juin. Voici ses principales dispositions :

• Le retour à la semaine de 4 jours et demi au primaire se fera par décret, en deux temps :
  • Il permettra d'alléger les journées
  • et d'organiser un "temps éducatif complémentaire" (avec une enveloppe de 250 millions d'euros)
• La durée de l'année scolaire reste à 36 semaines
• La répartition des 60 000 créations de postes dans l'éducation
• Seront créées : des écoles du professorat et de l'éducation, un service public de l'enseignement numérique et de l'enseignement à distance, un Conseil national d'évaluation du système éducatif et un Conseil supérieur des programmes
• La création d'un cours d'enseignement moral et civique ("morale laïque")
• La langue vivante sera obligatoire dès le CP
• La création d'un service public de l'enseignement numérique
• La création d'un institut des hautes études de l'éducation nationale
• La scolarisation accrue des moins de 3 ans
• Le renforcement de l'apprentissage des langues régionales
• L'obligation pour les écoles d'apposer sur leurs fronton la devise de la République et le drapeau tricolore

Ces éléments sont gloablement conformes aux annonces de Vincent Peillon et de François Hollande, à deux exceptions près :

• La création du service public territorialisé de l'orientation, qui ne figure pas dans la loi.
• La loi ne sanctuarise pas « les moyens afin que l'école ne soit plus une variable d'ajustement budgétaire » comme l'avait promis Vincent Peillon.

Le gouvernement a également fait supprimer de la loi une disposition donnant la priorité au logiciel libre à l'école.

Quinquennat

Autres propositions de la concertation retenues par François Hollande dans l'agenda pour l'école présenté à l'automne 2012 :

• La limitation des redoublements, concrétisé par un décret de novembre 2014, rendant le redoublement exceptionnel.
• La notation doit "indiquer un niveau plus que sanctionner", mesure difficile à comprendre dans les faits. En plus des expérimentations qui peuvent exister localement, un décret publié en janvier 2016 a conduit à une modification des évaluations de fin de cycle, non plus avec des notes mais selon des échelles de niveaux, "pour éviter une « notation-sanction » à faible valeur pédagogique et privilégier une évaluation positive", indique le décret. Mais la notation traditionnelle est loin de disparaître.
• Les devoirs "être faits dans l'établissement plutôt qu'à la maison pour accompagner les enfants et rétablir l'égalité". Aucune mesure n'a vraisemblablement été prise pour systématiser ces pratiques.
• Mettre fin à la labellisation ZEP des établissements au profit d'"aides personnalisée aux établissements". Si l'appellation "ZEP" a été remplacée par les REP (Réseau d'Education prioritaire) en 2014, le fonctionnement de ces établissements n'a pas été profondément reconfiguré.
• N'affecter en terre difficile que "des enseignants expérimentés sur la base du volontariat". Une mesure non réalisée, puisque des jeunes enseignants sont toujours affectés en éducation prioritaire.