Faire construire 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, dont 150 000 logements très sociaux

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Un bilan insuffisant

La barre des 500 000 logements construits par an n'a jamais été atteinte pendant le quinquennat. Sur 5 ans, 2,1 millions de logements ont été autorisés, et 1,7 millions de constructions ont commencé.

En moyenne, 112 000 logements sociaux ont été construits chaque année sur le quinquennat sur un objectif de 150 000, selon les données disponibles.

Les politiques mises en oeuvre

Le 18 juillet 2012, Cécile Duflot a présenté dans une feuille de route des pistes pour atteindre son objectif de construire 500 000 logements par an.

Le plan du gouvernement pour stimuler la construction de logements a été annoncé par François Hollande le 21 mars 2013, sous la forme de 20 mesures.

Les ordonnances :

Une loi du 20 juin 2013 a autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnance pour accélérer les mesures en faveur du logement. De juillet 2013 à mars 2014, 7 ordonnances ont été prises :

  • Urbanisme : lutter contre les recours malveillants et réduire le traitement des litiges
  • Construction de logements : favoriser la densification en construisant des immeubles plus haut et en remplissant les espaces vides.
  • Sécurisation des acquéreurs : mettre fin à la garantie intrinsèque. Désormais, une garantie de financement universelle règlera la fin des travaux en cas de faillite du promoteur.
  • Accélération de la construction : réduire les délais et créer une procédure intégrée pour le logement. L’idée est de simplifier les étapes nécessaires à la construction de logements favorisant la mixité sociale. L’ordonnance promet des délais divisé par deux. 
  • Accès aux documents d’urbanisme avec la création d’un géoportail de l’urbanisme pour assurer un accès total aux acteurs et aux citoyens, aux documents d’utilité publique.
  • Financement : augmenter le taux de garantie d’emprunt
  • Création d’un nouveau statut spécifique : logement intermédiaire pour favoriser la mixité entre logements sociaux et logements privés.

La loi Alur... et son détricotage

Une loi-cadre "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (Alur) a été votée le 19 février 2014. Cette loi fleuve préparée par la ministre du Logement Cécile Duflot visait à réformer complétement le secteur immobilier de la construction à la location. Basée sur les 7 premières ordonnances, la loi Alur visait aussi une logique d'équité sociale, avec la Garantie universelle locative (GUL), l’encadrement des loyers ou la construction de logements mixtes.

Mais rapidement après le départ de Cécile Duflot du gouvernement, le nouveau Premier ministre Manuel Valls s’est empressé de détricoter sa loi. "Nous avons besoin de libérer les énergies", a-t-il expliqué, avant d’ajouter : "Nous avons besoin de construire des logements partout. Nous avons besoin que nos entreprises puissent aussi investir. Mettre de l’efficacité, il faut être concret, pratique, il faut écouter les élus". Le nouveau Premier ministre s’est donc concentré à proposer des abattements fiscaux aux investisseurs ou aux donateurs de terrains et a limité l'encadrement des loyers à la seule ville de Paris.

Le 29 août 2014, il a annoncé un plan de relance logement qui prévoit :

  • De libérer le foncier privé, en particulier les terrains non-bâtis.
  • D’accélérer la simplification des normes de construction.
  • D’élargir l’accès au prêt à taux zéro.

La loi Pinel pour encourager l'investissement locatif

Le dispositif Pinel, introduit dans le budget 2015, a allégé certaines dispositions du dispositif Duflot pour encourager les investissements immobiliers. Principale mesure : un régime fiscal avantageux pour l’investissement locatif dans le neuf. La réduction d'impôt est proportionnelle à la durée de location : 12, 18 ou 21% pour 6, 9 ou 12 ans.

Le 8 avril 2016, François Hollande a annoncé le prolongement d'un an (jusque fin 2017 et non 2016 comme initialement prévu) du dispositif Pinel, qui a selon lui permis « une hausse de 45% des ventes aux investisseurs en 2015, soit 50 000 ventes». 

Une relance massive de l’investissement d’Etat

Le 15 septembre 2014, François Hollande a annoncé le déblocage d'une enveloppe d'1,9 milliard d'euros  en collaboration avec la Caisse des dépôts pour la construction de 25 000 logements intermédiaires supplémentaires dans les zones tendues sur 5 ans. L'objectif est de relancer la mixité sociale en proposant des loyers inférieurs de 10 à 15% au prix du marché, destinés aux classes moyennes.

Le 29 mai 2015, le lancement d'un fonds d'investissement doté d'un milliard d'euros a également été annoncé par le gouvernement. A l'issue d'un appel d'offres, sa gestion a été confiée à la Société nationale immobilière (SNI), filiale de la Caisse des dépôts, avec la mission, d'ici à 2020, de construire 13 000 logements. La SNI gérait alors près de 73 000 logements, en a réalisé plus de 1700 et s’occupe d’environ 1300 chantiers. 

Six mois plus tard, François Hollande a annoncé le 12 janvier 2016 le renforcement des moyens alloués à la construction de logements sociaux. Sous le patronage de la Caisse des dépôts, 1,5 milliards d'euros supplémentaires sont dégagés.

L'Etat et la Caisse des dépôts devaient également constituer une grande Société Foncière Solidaire (SFS) en janvier 2017, mais sa création a pris du retard. Le député PS Christophe Caresche, nommé PDG de l'agence foncière Sofavim en avril 2017, a été mandaté pour la créer. Dotée de 750 millions €, la SFS aura pour objectif de créer 75 000 logements en facilitant la cession de terrains.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : logementétudiantssruLivret Aloi Duflot