L'ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon) est un traité international de renforcement de la propriété intellectuelle, notamment contre le piratage informatique. Pour ses détracteurs, il a été transformé en instrument de censure de l'Internet. Rédigé en 2010, en juin 2012, l'accord est rejeté par cinq commissions du Parlement européen (un préalable à son entrée en vigueur).

Dans son communiqué, François Hollande a appelé le Parlement européen à rejeter le traité, "détourné de son objectif, dans la plus grande discrétion et en dehors de tout processus démocratique".

Pour "défendre et adapter le droit d’auteur à la révolution numérique", il préconise une "réflexion (…) ouverte, démocratique" et une prise en compte du principe de neutralité du Net.