Mettre en place une contribution climat-énergie, ou taxe carbone

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

La contribution climat-énergie a été adoptée par le Parlement à l'automne 2013, dans le cadre du budget 2014. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2014.

  • Elle prend la forme non pas d'une nouvelle taxe, mais d'une modulation des taxes intérieures sur la consommation (TIC) en fonction des émissions de CO2 des produits énergétiques.
  • Le prix de la tonne est fixé dans un premier temps à 7 euros, mais augmente progressivement les années suivantes : 14,5 euros en 2015, 22 en 2016, 30,5 en 2017, 56 en 2020 et 100 en 2030.
  • En 2014, la contribution a été limitée au gaz naturel, au fuel lourd et au charbon. Mais elle a commencé à frapper le carburant à partir de 2015 (pour un surcoût de 4 centimes, hors TVA, par litre de diesel, et 3,4 centimes pour l'essence).

Former une coalition internationale pour tarifer le carbone

Promesse trop impréciseFrançois Hollande a déclaré le 13 décembre 2015 en clôture de la COP 21 : ‘’Je m'engage, avec d'autres pays, s'ils veulent nous rejoindre, à former une coalition pour aboutir à un prix du carbone" favorable aux investissements verts. L’importance de la tarification du carbone fait l’objet d’une simple mention dans l’accord de Paris. 

Le 25 avril 2016, en ouverture de la conférence environnementale, François Hollande a annoncé que la France allait mettre en place, de manière unilatérale, un prix plancher du carbone, avec l'espoir que cela conduise d'autres pays à suivre cette voie. Le Chili l'a fait en imposant à partir de janvier 2017 une taxe de 5 dollars la tonne de CO2, comme le Canada à partir de 2018. Des membres du parti républicain américain ont également proposé en février 2017 une taxe à 40 dollars.

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : taxe carboneimpôtsfiscalitéEnvironnementPhilippe MartinEurope Ecologie Les VertsBudget 2014