Corriger et mettre en place l'écotaxe

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Des pistes de remplacement avortées

Quelques jours après sa nomination comme ministre de l'Ecologie, en avril 2014, Ségolène Royal s'est dite favorable à une "remise à plat" de l'écotaxe. Des propos qui n'ont pas manqué de susciter la colère des écologistes et des ONG.

Interrogée sur RMC le 15 avril, la ministre a mis sur la table deux idées pour ne faire payer que les camions étrangers : les forcer à emprunter le réseau autoroutier ou mettre en place un système de vignette à la frontière pour les camions étrangers. Deux semaines plus tard, elle a suggéré de taxer les sociétés d'autoroutes.

Le gouvernement a finalement opté pour la mise en place d'un "péage de transit poids lourds", qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2015, en épargnant les trajets courts ainsi que la Bretagne à l'ouest de Rennes. Mais celui-ci a été suspendu sine die par Ségolène Royal à la surprise générale, trois jours avant une grève annoncée des routiers.

François Hollande a proposé dans la foulée une ”expérimentation” de l'écotaxe en Alsace et en Lorraine, et Ségolène Royal a continué d'évoquer une relance de l'écotaxe, mais aucune décision n'a été prise par le gouvernement.

L'abandon définitif

Promesse briséeDans la nuit du 17 au 18 novembre 2016, l'Assemblée nationale a définitivement enterré l'écotaxe, mettant un terme à un long feuilleton chaotique qui aura coûté à l'Etat 958 millions d’euros (indemnisation du prestataire Ecoumouv' et de ses partenaires), sans compter le manque à gagner de 9,83 milliards d’euros nets sur dix ans pour les caisses de l'Etat.

La compensation d'Ecomouv'

Promesse briséeFaute de mise en place de l'écotaxe, la direction de la société Ecomouv' a été contrainte d'annoncer, le 9 décembre 2014, la "suppression de tous les emplois existants". L'entreprise souhaite engager l'Etat dans "une mobilisation de ses propres services décentralisés afin de l'aider à gérer l'impact social d'un projet qui est la conséquence directe et exclusive de sa décision unilatérale de résilier le contrat de partenariat qui le liait à Ecomouv'".

Lors d’un déplacement dans l'usine PSA de Trémery, le 27 mars 2015, François Hollande a annoncé la création de "100 à 150 emplois" à Metz dans un centre d'appel téléphonique lié à Pôle Emploi, pour compenser la disparition d'Ecomouv', Jean-Luc Bohl, le président (UDI) de la communauté d'agglomération de Metz Métropole a précisé que la plateforme serait opérée par le groupe Arvato, qui se chargerait de "recruter en priorité des anciens salariés d'Ecomouv'"

En juillet 2015, le projet est tombé à l'eau, Arvato n'ayant pas remporté l'appel d'offres. La société Tessi a en revanche installé en novembre 2015 un centre d'appels dans les anciens locaux d'Ecomouv', recrutant 160 personnes, dont une quinzaine d'anciens d'Ecomouv'.

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : Transportsfiscalité