Une couverture intégrale du territoire en haut débit en 10 ans

Promesse inévaluable

Promesse inévaluable de François Hollande

François Hollande confirme le 20 février 2013 sa promesse de généraliser le très haut-débit d'ici dix ans (2023), avec une étape supplémentaire : 50% des Français couverts en 2017. Le plan, estimé à 20 milliards d'euros, doit être supporté à parts égales par :

  • L'argent privé des opérateurs pour les parties rentables en zones dites denses
  • Les opérateurs à partir des infrastructures publiques déployées par les collectivités, en zone moins dense
  • L'Etat et les collectivités locales

De son côté, Jean-Marc Ayrault annonce que le haut débit serait généralisé en 2017, avant le très haut débit "dans 10 ans".

Lors de ses voeux aux Corréziens, le 18 janvier 2014, François Hollande réaffirme sa volonté d'étendre le très haut débit à l'ensemble du territoire français d'ici 10 ans.

"L'égalité des territoires, c'est aussi l'accès aux nouvelles technologies. C'est à dire au haut, et au très haut débit. Il ne faudrait pas qu'à une forme de fracture territoriale, s'ajoute une fracture numérique. Toute personne où qu'elle vive, doit pouvoir accéder à l'information, à la culture, à la connaissance. Mais aussi au travail grâce au numérique", a-t-il déclaré.

La première mesure prise par le gouvernement dans le cadre du programme "France Très Haut Débit" est celle du raccordement de 16 000 écoles au très haut débit dès septembre 2014. Fleur Pellerin annonce 5 millions d'euros (soit 500 euros par établissement) dégagés du Fonds national pour la Société Numérique (FNS) au titre du programme des investissements d'avenir. Les écoles éligibles au plan "Ecoles connectées" sont celles dépourvues actuellement d'un débit supérieur à 8 mégabits. Une première liste devait publiée début mars 2014.

En mars 2014, Fleur Pellerin présente une ordonnance relative à l’économie numérique, qui "clarifie les procédures de raccordement en fibre optique des logements et locaux à usage professionnel des immeubles collectifs, permettant ainsi aux Français et aux entreprises de disposer le plus rapidement possible d’offres d’accès à très haut débit".

Bilan d'étape : juillet 2014

Début juillet 2014, le site de la mission très haut débit indique que 56 dossiers impliquant 68 départements français ont été déposés. Reste à surveiller la mise en place du très haut débit dans ces collectivités.

En marge de ce développement du très haut débit, un plan pour lutter contre les "zones blanches" de réseaux de téléphonie est annoncé le 17 décembre 2014. A l'issue des Assises de la ruralité, la ministre de l'Egalité des territoires, Sylvia Pinel, annonce un plan de financement en ce sens qui devait être précisé en février 2015 par le Premier ministre.

Les promesses du printemps 2015

Au printemps 2015, SFR, Orange, Free et Bouygues Telecom s'engagent auprès de l'Etat, par le biais de la loi Macron, à couvrir la totalité de la population en téléphonie mobile et en 3G d'ici 2017.

D'après FranceTV info, seule une centaine de communes françaises étaient éligibles à 100 % au très haut débit (30 Mbit/s et plus) à l'été 2015. Si 44,3% des bâtiments (logements privés, entreprises et sites publics) du territoire étaient d'ores et déjà couverts en très haut débit, plus de 25 000 villes ne l'étaient pas encore, selon le constat fait par l'observatoire France Très Haut Débit sur 36 693 communes.

Un premier dossier d'aide à l'inclusion numérique voit le jour fin juillet 2015 dans le département des Landes. Ce plan doit financer une antenne satellite garantissant un débit minimum de 4 Mbit par seconde. D'une durée de 10 ans, le plan est financé à hauteur de 176 millions d'euros.

En déplacement à Vesoul en septembre 2015, François Hollande assure néanmoins que l'ensemble des communes auront été incluses dans ce plan d'ici la fin 2015.

La 4G partout dès 2019? 

En février 2016, une réunion a lieu à Bercy où sont présents les ministres de l'économie, Emmanuel Macron, et de l'aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, ainsi que les collectivités territoriales et les opérateurs, au sujet de la couverture des zones sans accès à la téléphonie mobile. L'Etat annonce un plan de 30 millions d'euros : 268 communes entre 7 et 400 habitants doivent être couvertes d'ici fin 2016. A ce plan, l'Etat ajoute une enveloppe de 42 millions d'euros pour aider le raccordement de 800 sites jugés "stratégiques" tels des campings, des stations de ski, etc.

En ce qui concerne l'Internet mobile, les opérateurs sont tenus d'équiper 2200 communes en 3G d'ici la mi-2017, sans aide de la part de l'Etat. Mais les élus de ces territoires réclament la 4G, afin de ne pas être technologiquement dépassés.

Le 9 juin 2016, le PDG d'Orange (dont l'Etat est actionnaire) annonce en présence de François Hollande, l’anticipation de 3 ans de son obligation de couverture des zones peu denses en 4G. L'objectif : couvrir 90% des zones rurales en 2019 au lieu de 2022, et faire bénéficier de la 4G à cinq millions de Français supplémentaires dès 2017

François Hollande s'engage de son côté à assurer "une stabilité juridique et fiscale".  

Bilan d'étape : janvier 2017

Le 25 janvier 2017, la Fédération française des télécoms (FFT), qui réunit Orange, Bouygues Telecom et SFR, annonce avoir couvert 1064 nouvelles communes en 3G ou 4G en 2016.

Selon la FFT, sur les 3 582 communes recensées par le programme "zones blanches", les centres-bourgs de 2 624 d'entre elles sont désormais raccordées à l'Internet mobile.

Mais l'objectif, engagé lors de la mise aux enchères de la bande de fréquences des 700 Mhz, est une couverture en Internet mobile de l'ensemble des communes, qu'elles soient classées zones blanches ou zones peu denses, avant la mi-2017.

 

En Outre-Mer

Les opérateurs ont le droit de déployer le réseu 4G en Outre-Mer depuis le 1er décembre 2016. En un an, le nombre d'antennes 4G y est passé de 179 à 815.

 

Promesse en cours

De 2022, annoncé en septembre 2012 par Fleur Pellerin en conformité avec le programme de François Hollande, l'horizon du "très haut débit pour tous" est désormais passé à 2023. L'Internet mobile, lui, doit être présent dans l'ensemble des communes recensées "zones blanches" et "zones peu denses" d'ici mi-2017.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : numériqueCouverturewebDébitTrès Haut DébitruralitéCampagneEconomie numériqueoutre-mer