Créer un commissariat du dialogue social
Jean-Marc Ayrault à l'issue de la conférence sociale, les 9 et 10 juillet 2012.
Cet organisme, semblable à l'ancien Commissariat au plan, devrait rassembler partenaires sociaux, experts de la société et de l'administration, et aurait une mission de prospective dans plusieurs domaines, notamment les nouvelles technologies, les défis climatiques, les déséquilibres démographiques, les changements culturels...
Promesse tenue de François Hollande
Le 4 décembre 2012, la députée de la Vendée Yannick Moreau remet un rapport au gouvernement encourageant la création d'un Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
L'ancien dispositif est jugé trop faible en raison "de la multiplication d'organismes par domaines de politique" et d'une "insuffisance de leur mise en réseau avec [l'actuel] Centre d’analyse stratégique, ne permettant pas une mise en cohérence des différents travaux".
Le "Commissariat général à la stratégie et à la prospective", qui a pour nom d'usage "France Stratégie", naît par décret le 22 avril 2013 et son directeur, l'économiste Jean Pisani-Ferry, est nommé dans la foulée en conseil des ministres.
L'institution remplace ainsi le Centre d'analyse stratégique (CAS) créé en 2006, qui avait lui-même remplacé le Commissariat au plan, né en 1946.
En août 2013, le gouvernement a confié comme premier grand chantier au Commissariat la rédaction d'un rapport prospectif sur la France dans dix ans.
Pendant le mandat, il s'est également attaqué à la décentralisation de la régulation du stationnement et a été chargé du suivi annuel de la mise en oeuvre du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
Type de promesse : Annonce de mandat
Mots-clés : CommissariatProspectiveHollandeAyrault