Un nouveau label pour l'outre-mer

En février 2013, le ministre des outre-mers, Victorien Lurel, se félicite du lancement du label "Indication géographique protégée" obtenu par le melon de Guadeloupe. L'occasion d'affirmer que la "politique de label dans l'agriculture est au cœur de la volonté politique qui anime [son] gouvernement". Il promet d'encourager les labellisations, notamment via la loi sur d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. 

Entrée en vigueur en octobre 2014, cette loi "Le Foll" sur l'avenir de l'agriculture permet au gouvernement de prendre des ordonnances pour "simplifier la procédure de reconnaissance des appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées, labels et spécialités traditionnelles garanties ainsi que les conditions dans lesquelles sont définies les conditions de production et de contrôle communes à plusieurs d'entre eux et les conditions d'établissement des plans de contrôle". 

L'ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 a ainsi recodifié l'ensemble des dispositions du code rural en rapport avec l'outre-mer pour les placer toutes dans un seul chapitre. Il faut noter une évolution introduite par l'ordonnance :

"Une seule commission consultative exercera désormais les compétences de l'ensemble des commissions consultatives prévues par le code rural et de la pêche maritime". Cette commission participe à l'attribution des labels. 

​Un volet unique "outre-mer" dans le code rural

La loi Le Foll reprend les engagements de François Hollande, qui deviennent des objectifs de la politique agricole en outre-mer, réunis dans un seul document du code rural au lieu de quatre :

• "Consolider les agricultures traditionnelles d'exportation, renforcer le développement des filières de diversification et de soutenir l'agriculture vivrière"
• "Soutenir le développement économique agricole, agro-industriel, halio-industriel et de l'aquaculture"
• "Promouvoir et moderniser les productions agricoles traditionnelles grâce à la recherche et à l'innovation"