Soutenir le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Des investissements dans le numérique

Dans son bilan de la première année du quinquennat, le gouvernement met en avant plusieurs investissements dans le numérique, sans toutefois en préciser les détails :

  • 450 millions d’euros sont mobilisés pour encourager la diffusion du numérique dans l’économie française
  • 300 millions d’euros de prêts bonifiés activés par la banque publique d’investissement accessibles aux PME pour introduire plus de numérique dans leurs produits et leurs processus de production
  • 150 millions d’euros mobilisés pour soutenir l’effort d’investissement des entreprises dans 5 technologies stratégiques, parmi lesquelles les « objets connectés »

Le plan Ayrault

Le 28 février 2013, lors d'un séminaire sur le numérique à Gennevilliers, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce 18 propositions autour du numérique :

  1. Entrée du numérique dans les enseignements scolaires
  2. 150 000 enseignants formés aux usages du numérique avant 2016
  3. Lancer le projet “France Universités Numériques” en 2013
  4. Renforcement des formations aux métiers du numérique
  5. Accroître d'au moins 3 000 par an le nombre de jeunes diplômés formés aux métiers du numérique en 2017
  6. Créer des quartiers numériques locaux dans 15 villes ou territoires pour soutenir la diversité de la création française et réactiver les espaces publics numériques
  7. 150 millions d'euros d'aide à l'investissement dans cinq technologies stratégiques, dont le "big data" et les objets connectés
  8. 300 millions d'euros de prêts bonifiés de la Banque publique d'investissement pour les PME
  9. Généralisation du très haut débit
  10. Développer les espaces publics numériques
  11. Généraliser la délivrance de certificats diplômants sur l’utilisation des outils numériques pour les demandeurs d’emploi et les personnes en emploi les moins diplômées
  12. Mise en place de mesures spécifiques en droit national pour combattre l'évasion fiscale pratiquée par certains grands acteurs du web (Google, Yahoo!...)
  13. Renforcement de la protection des données personnelles en ligne
  14. Numériser le patrimoine culturel
  15. Améliorer la politique française d'open data
  16. Refonder la stratégie gouvernementale en matière d’identité numérique
  17. Moderniser l’offre de soins de santé en mobilisant les technologies numériques
  18. Renforcer les restrictions à l'exportation des technologies de surveillance (comme le système Amesys)

La grande loi sur le numérique

En février 2014, Le Figaro révèle que Jean-Marc Ayrault va confier au Conseil national du numérique une mission sur un grand projet de loi numérique, qui sera examiné au deuxième semestre. Il devait initialement être présenté en Conseil des ministres en juin 2014, mais le remaniement bouscule l'agenda.

Le 4 septembre, la secrétaire d'État au numérique, Axelle Lemaire déroule sa feuille de route en matière de politique numérique, qui doit aboutir à un projet loi examiné en 2015 par le Parlement.

Elle entend axer ses efforts sur 3 principaux volets : la formation, l'accès au très haut débit et aux services en ligne.

Le 4 octobre 2014, Manuel Valls lance la concertation nationale sur le numérique. L'objectif est de"nourrir la position de la France à l'échelle internationale et européenne".

La loi est plusieurs fois repoussée, jusqu'à ce que François Hollande s'en resaississe le 14 juillet 2015. Lors de sa traditionnelle interview, il promet une loi sur le numérique étoffée, pendant de la loi Macron, qui concernera "tout ce qui est activités nouvelles, tout ce qui peut provoquer plus d'emplois". “Il faut qu’il n’y ait rien dans nos règles, dans nos formalités qui puissent entraver cette activité supplémentaire."

Un projet de loi "co-écrit" avec les internautes

Le projet de loi, mis en ligne le 26 septembre 2015, cible principalement les données personnelles sur le web, leur accessibilité et leur protection. Les internautes, préalablement inscrits, pourront soumettre des articles et voter les propositions pendant trois semaines, avant la présentation du texte en conseil des ministres prévue en novembre.

 

La loi pour une "République numérique"

La loi Lemaire a été publiée au Journal officiel le 8 octobre 2016. Ses objectifs sont divisés en trois grandes orientations : "libérer l'innovation en faisant circuler les informations et les savoirs (...)", "créer un cadre de confiance clair, garant des droits des utilisateurs et protecteur des données personnelles" et "construire une République numérique ouverte et inclusive pour que les opportunités liées à la transition numérique profitent au plus grand nombre". Selon le ministère, elle doit permettre d' "encourager l'innovation et le développement de l'économie numérique".

Entre autre, la loi reconnaît les compétitions de jeux vidéos, permet la portabilité des données, prévoit des bourses pour les étudiants de la Grande école du numérique, reconnaît les MOOC, demande aux administrations de mettre en ligne leurs données et documents revêtant un intérêt public, économique, social, sanitaire ou environnemental, autorise les chercheurs bénéficiant de financement public à mettre en ligne accès le résultat de leurs recherches après un court embargo etc.

Un plan pour l'enseignement supérieur

Le 2 octobre 2013, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso lance le plan numérique pour l’enseignement supérieur, qui prévoit 18 mesures, dont :

  • Le lancement du projet France Université Numérique, sur lesquels les premiers cours en ligne devaient être disponibles en janvier 2014 (3ème mesure)
  • La formation des enseignants et des équipes pédagogiques à l’usage du numérique dans leurs pratiques pédagogiques. La valorisation de leur investissement dans le numérique dans l'évolution des carrières
  • Donner une impulsion forte à la recherche sur la pédagogie numérique (les digital studies) et notamment à la recherche dans l’e-education

Le 5 février 2015, lors d'une conférence de presse, François Hollande promet la création en septembre 2015 d'une "grande école du numérique". Le 6 mars, lors d'un comité interministériel sur l'égalité et la citoyenneté, Manuel Valls annonce un arsenal de mesures pour la mixité sociale, dans laquelle figure cette école du numérique, et précise qu'elle "ne sera pas un établissement unique" mais un "bouquet de formations innovantes" labellisées.

Cinquante structures, délivrant des formations "inscrites au répertoire national des certifications professionnelles", doivent être labellisées "sur la base d'un cahier des charges" avant la fin de l'année 2015, 200 sur "sous trois ans", assure François Hollande le 17 septembre 2015. Un appel à labellisation est ainsi lancé jusqu’au 19 octobre. "Nous avons l'objectif qu'il y ait déjà 2 500 élèves qui puissent commencer à être formés", ambitionne le chef de l'Etat, pour 10 000 jeunes formés au total. 

Lancement de la  "Grande école du numérique"

Prévue pour fin 2015, la "Grande école du numérique" est lancée le 4 février 2016. 170 formations aux métiers du numérique sont dispensées dans toute la France à destination des jeunes, des personnes sans emploi, sans qualification ou en reconversion. L’objectif affiché : former 10 000 personnes d’ici 2017. 

Un plan pour l'école

Dans la lignée du plan numérique de 2013, le ministère de l'Education nationale annonce en février 2014 la création d'une Direction du numérique pour "faire du numérique un enjeur majeur pour l'école et la réussite des élèves".

Le 14 juillet 2014, François Hollande promet un "grand plan pour le numérique à l'école" en 2015.

C'est dans ce cadre que, la veille, Benoît Hamon annonce dans le JDD un enseignement du code informatique en primaire dès la rentrée, "de manière facultative et sur le temps périscolaire". Il affirmait aussi l'ambition de voir 70% des élèves de primaire et collége équipés de tablettes en 2020, ainsi que 100% des enseignants.

Lors de sa traditionnelle conférence de presse, le 18 septembre 2014, François Hollande indique vouloir introduire le plan numérique dans les collèges dès 2016.

Lors de son passage sur TF1 et RTL le 6 novembre 2014, François Hollande présente son "grand plan numérique" pour l'école. Ce dernier prévoit notamment des "cours de codage". Selon Le Monde, le Président affirme qu'« à la rentrée 2016, tous les élèves de 5e seront équipés d'une tablette et auront une formation au numérique".

Le 25 novembre 2014, la député de Haute-Savoie Virginie Duby Muller transmet une lettre écrite au ministère de l'Education où elle s'inquiète du prix des tablettes mises à disposition dans les collèges en 2016. Comme le relève le site Next Inpact, un tel dispositif pourraît coûter jusqu'à 120 millions par an. D'autant que le degré de prise en charge, entre l'Etat et les collectivités locales restent incertain.

 

A l'issue de la consultation nationale sur le numérique éducatif, le Plan numérique pour l'éducation est lancé en mai 2015. Une plateforme en ligne, Myriaé, est installée à la rentrée 2016 pour fournir des ressources pédagogiques aux enseignants ainsi qu'un "gestionnaire d'accès aux ressources" (GAR) et d'autres outils. L'Etat propose également aux conseils départementaux volontaires un partenariat de financement : un euro sera versé de la part de l'Etat pour chaque euro investi par le conseil départemental dans l'équipement individuel des élèves.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : Economie numériquenouvelles technologiesnumérique