Favoriser la diffusion numérique gratuite de la littérature scientifique et universitaire

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

La loi pour une République numérique, promulguée le 7 octobres 2016, permet aux chercheurs financés par le public (au moins 50% de fonds publics), s'ils le souhaitent, de mettre en ligne en accès libre les résultats de leurs travaux, après un embargo de six mois (en sciences exactes) ou douze mois (en sciences humaines ou sociales). Avant cette loi, les chercheurs étaient liés par leurs contrats avec les maisons d'édition.

Cet article avait fait l'objet de récriminations de la part des éditeurs, qui protestaient contre "le mythe de la gratuité" de la loi Lemaire, arguant qu'elle serait le "fossoyeur de la recherche scientifique française", selon le SNE (Syndicat national de l'édition) et la FNPS (Fédération nationale de la presse d'information spécialisée).

Type de promesse : Engagement oral de campagne

Mots-clés : numériquelivresculture