Autoriser le don du sang pour les homosexuels

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

Les tergiversations du gouvernement

Le 14 juin 2012, la ministre de la Santé Marisol Touraine confirme sa volonté d'ouvrir le don du sang aux homosexuels, expliquant que « l'orientation sexuelle n'est pas en soi un risque ».

Confrontée à la résistance de l'Etablissement français du sang (EFS), elle fait marche arrière  le 14 décembre : « Je ne peux lever l'interdiction qui existe que si on me donne une garantie absolue que cela n'apportera pas plus de risques pour les transfusés. Aujourd'hui, je ne peux pas lever cette interdiction. »

La bataille des avis juridiques

A partir de 2013, la bataille s'est déplacée sur le terrain juridique : un homme homosexuel a attaqué l'EFS devant le tribunal administratif car son don avait été refusé.

Saisie par le tribunal administratif français, la Cour de justice européenne a estimé en avril 2015 que la France était libre d'interdire ou non le don du sang par les homosexuels. Si l’interdiction  "peut être justifiée" au regard de la situation sanitaire, la Cour demande à la justice française de  "vérifier s'il n’existe pas de méthodes moins contraignantes que l’exclusion permanente du don de sang".

Quelques jours plus tôt, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), saisi par la ministre de la Santé, avait recommandé de maintenir l'interdiction du don du sang par les homosexuels, en mettant en avant le risque de transmission du VIH au receveur. L'institution recommandait toutefois d'entreprendre des études sur l’évolution du risque de transmission dans les autres pays afin d’arriver, à terme, à une contre-indication temporaire et non définitive.

Il s'agissait d'un revers pour Marisol Touraine, qui avait annoncé la modification imminente du questionnaire préalable au don du sang.

Une autorisation partielle

L'Assemblée nationale est pourtant allée à l'encontre des conclusions du CCNE en votant  à l'unanimité un amendement contre l'exclusion des homosexuels du don du sang, le 3 avril, lors de l'examen en première lecture du projet de la loi de modernisation de la santé. Les députés ont proclamé que ”nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle”.

C'est le 11 juillet 2016 qu'a finalement été levée cette interdiction qui pesait depuis 30 ans sur les personnes homosexuelles... mais seulement partiellement. Le don du sang est ouvert depuis cette date aux hommes qui n’auront pas eu de relations homosexuelles depuis douze mois, après un questionnaire et un entretien.

Des études à partir de ces dons doivent permettre de vérifier dans quelle mesure l'absence de risque est confirmée, dans l'optique d'harmoniser, à terme, les règles du don du sang pour les hétérosexuels et les homosexuels.

Type de promesse : Engagement écrit de campagne

Mots-clés : homosexualitédon du sangSantésanté publiqueMarisol Touraine