Une baisse constante depuis 2013

Sous le quinquennant de François Hollande, les aides de l'Etat à la pierre ont globalement diminuées au fil des lois de finance :

• 2013 : +11% par rapport à 2012. 
• 2014 : baisse sensible de 155 millions des aides de l’Etat, compensée par une participation à hauteur de 173 M de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). 
• 2015 : -11% des aides d’Etat à la pierre. Les crédits de paiements alloués par l’Etat atteignent seulement 160 M d’euros pour 2015. Une baisse des aides à nouveau compensée par le concours de la CGLLS à hauteur de 216 M d’euros. En vérité, les les crédits de l’Etat réellement décaissés en 2015 s’élevaient à 120 millions.

Cette basse a été en partie compensée par une contribution accrue des bailleurs sociaux avec la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), un fonds qui regroupe les cotisations des offices HLM.

A la veille du congrès des bailleurs sociaux à Montpellier en septembre 2015, la sénatrice PS "frondeuse" Marie-Noëlle Lienemann a dénoncé dans une lettre ouverte un "mouvement inverse" de la promesse du président, affirmant que les "autorisations d’engagement sont passées de 500 millions d’euros en 2011 à 400 millions en 2015".

Un changement de fonctionnement en 2016

Le 23 août 2016, un changement important intervient dans la gestion des aides à la pierre : un nouveau Fonds national d'aides à la pierre (Fnap) est installé, avec pour mission d'améliorer la prise de décision et de clarifier la gestion de ces aides.

La répartition de ces aides (entre les territoires, les catégories de logements) n'est plus assurée par le ministre du Logement, mais par le conseil d'administration de ce Fnap, qui fonctionne de manière "tripartite et collégiale", avec 5 représentants de l’Etat, 5 représentants des organismes intervenant dans le logement social et 5 représentants du Parlement et des collectivités territoriales, sous la présidence d'Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole.

Le budget du Fnap :

• 2016 : 520 millions d'euros (250 viennent de l'Etat, 270 des offices HLM
• 2017 : 470 millions d'euros (200 de l'Etat, 270 des offices HLM) – le financement n'est donc pas paritaire, contrairement à ce qu'avait voulu le gouvernement.

Le livret A, une explication

La promesse de doubler le montant des aides à la pierre de l’Etat était conditionné au doublement du plafond du livret A. Or le gouvernement a augmenté le plafond du livret A de seulement 56 %, ce qui a réduit d'autant les recettes par rapport à ce qui pouvait être attendu.