Instaurer un écart de rémunérations d'1 à 20 au maximum dans les entreprises publiques
Le 29 mai, Jean-Marc Ayrault précise dans une interview à l'Express que cette mesure s'applique aux chefs d'entreprise en place.
Le 1er juin, il précise sur RMC que l'Etat fera pression pour que cette règle s'applique également dans les entreprises où il est actionnaire, ainsi que dans les entreprises privées (écoutez à 17'10) :
Promesse partiellement tenue de François Hollande
Le 13 juin 2012, Pierre Moscovici, ministre des Finances, présente un projet de décret pour mettre en place cette mesure :
Le mercredi 25 juillet 2012, le gouvernement approuve en Conseil des ministres un décret qui fixe un plafond annuel de 450 000 euros.
Quelques précisions sont apportées le 25 juillet après le Conseil des ministres. Le contrôle des rémunérations sera exercé par le ministre de l'économie, conjointement avec le ministre du budget, Jérôme Cahuzac. Le décret comprend environ 50 entreprises "détenues directement ou indirectement par l'Etat". Il sera étendu par un arrêté aux "dix principales filiales" de ces entreprises.
Prise à la lettre, la promesse de François Hollande n'est pas tenue. Avec 450 000 euros par an, les patrons des entreprises publiques gagneront environ 28 fois le SMIC. Même si le gouvernement peut se défendre avec un calcul qui prend en compte la moyenne des plus bas salaires, la promesse évoquait un écart de 1 à 20 qui n'est pas strictement respecté.
Le décret, entré en application le 1e octobre 2012, a ensuite été élargi à 11 filiales du public le 26 octobre 2012.
Le 4 mars 2014, le ministère de l'Economie indique qu'un effort sera demandé aux patrons des entreprises dont l'Etat est actionnaire minoritaire. Air France, GDF Suez, Orange, Renault ou Safran sont concernés. Après avoir imposé un plafond de 450.000 euros annuels pour les dirigeants d'entreprises publiques, le gouvernement attend de ceux-ci une baisse de leur rémunération globale de 30% par rapport à 2013.
Seules les patrons de GDF Suez et d'Air France-KLM ont vu leur rémunération globale baisser, d'environ 20%, et non 30%. Les autres ont été augmentés, parfois jusqu'à plus de 10%
Calendrier en retard
Type de promesse : Projet présidentiel
Mots-clés : Rémunérationdirigeantsentreprises publiques1 à 20écart de rémunérationmoralisation