Créer 150 000 emplois d'avenir
Ces emplois devront être créés "en priorité dans les quartiers populaires". L'agenda du changement (p. 5) précise que 100 000 emplois seront créés dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la loi - c'est à dire 2013.
Dans ses 30 engagements pour les outre-mers, François Hollande précise qu'il réservera "une part importante" d'emplois d'avenir pour les jeunes des outre-mers.
Promesse partiellement tenue de François Hollande
Les emplois d'avenir promis par François Hollande sont des contrats aidés, en CDD longs voire en CDI, dans le secteur non-marchand (principalement) et marchand, réservés aux jeunes âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ainsi qu'aux personnes handicapées âgées de moins de 30 ans.
Une formation est obligatoire en contrepartie de l'aide de l'Etat : les salaires sont pris en charge par l'Etat jusqu'à 75%. Les CDD ont une durée de 1 à 3 ans (renouvelables). Dans le privé, des CDI pourront être signés, mais l'aide publique sera moindre, et des garanties devront être apportées.
Le dispositif est étendu en 2013 aux résidents des territoires prioritaires.
Adoption de la loi
Le projet de loi a été présenté le 29 août 2012 et adopté définitivement le 9 octobre. Comme Michel Sapin l'avait indiqué en août, 100 000 emplois doivent être créés en 2013, puis 50 000 en 2014.
Le 24 octobre, le conseil constitutionnel valide la loi, mais la limite, dans la fonction publique, aux CDD. Les Sages s'appuient sur l'article 6 de la déclaration de 1789 pour empêcher des embauches publiques en CDI pour les emplois d'avenir.
Le 30 octobre 2012 : les 30 premières conventions d'emplois d'avenir sont signées à Matignon par Jean-Marc Ayrault.
Le 23 mai 2013 : seuls 20 000 emplois d'avenir ont été signés, admet Jean-Marc Ayrault. 17 346 emplois d'avenir (hors éducation nationale) selon un décompte du Monde, qui pointe de fortes disparités selon les régions, de 78 % des objectifs déjà atteints dans la Haute-Vienne, contre 6 % en Seine-Saint-Denis.
Le chiffre des 100 000 emplois d'avenir est "quasiment atteint" fin décembre, assure Jean-Marc Ayrault.
Fin février 2014, Les Echos révèlent que 113 000 contrats ont été signés. Un mois plus tard, Stéphane Le Foll (ministre de l'Agriculture) affirme sur BFM-TV que les 150 000 emplois ont été signés.
Fin octobre 2014 : depuis deux ans, 155 000 jeunes ont profité d'emplois d'avenir, révèle une étude de la Direction de l'animation et de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
En octobre 2016, environ 300 000 contrats en emploi d'avenir ont été signés depuis le début du quinquennat, selon la Dares. Soit le double des contrats promis.
Le 20 juin 2013, lors de la deuxième conférence sociale, François Hollande a indiqué que le dispositif serait élargi aux jeunes qualifiés originaires des quartiers dits sensibles.
Dans une interview au Parisien le 4 mai 2014, la nouvelle ministre de la Jeunesse, Najat Vallaud-Belkacem, indique que "sur les 100 000 contrats d’avenir, 18 % bénéficient aux jeunes des quartiers". Elle souhaite atteindre les 25 % en 2014.
En 2015 selon la Dares, 33 à 39 % des emplois d'avenirs ont visé les "zones prioritaires", un chiffre incluant :
Les emplois d'avenir, à la différence des contrats aidés classiques, sont dotés de plans de formation censés permettre une meilleure insertion professionnelle à des jeunes peu ou pas qualifiés. Or, fin octobre 2014, l'Express relève qu'au bout d'un an, moins d'un jeune sur deux en emploi d'avenir a reçu une formation. Ils sont seulement 43 % à en avoir suivi une, dont 7 % une formation qualifiante.
Deux ans plus tard, en octobre 2016, la Dare affirme que désormais, "un an après la signature de leur contrat, 3 jeunes sur 4 en emploi d’avenir ont bénéficié d’une formation et 1 jeune sur 2 d’une formation certifiante". On n'est pas dans les 100 %, comme le prévoit pourtant le contrat.
En mars 2017, une étude du ministère du Travail a montré que six mois après la fin de leur contrat, la moitié des jeunes passés par un emploi d’avenir non marchand avait un emploi. Un taux assez proche du contrat unique d’insertion (CUI et CUI-CAE), mais "sensiblement plus élevé" au niveau de l'insertion dans un emploi durable.
Calendrier respecté
Type de promesse : Projet présidentiel
Thèmes : Economie, industrie, fiscalité et finances publiquesSocial, travail, fonction publique et services publics
Mots-clés : emplois d'aveniremploijeunesConseil constitutionnel14 juilletoutre-mer