Les pouvoirs actuels du Parlement

Le Parlement dispose de peu d'outils de contrôle sur les interventions extérieures de la France, la défense restant le domaine privilégié de l'exécutif.

L'article 35 de la Constitution prévoit que "La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement". Une formulation un peu dépassée car elle ne prend pas en compte l'évolution des modes d'interventions sur les théatres extérieurs. Celles-ci se font de plus en plus diverses, et interviennent sous de multiple statuts juridiques : opération de maintien, de gestion de crise, de rétablissement de la paix.... Cette disposition n'a ainsi jamais été utilisée depuis le début de la Ve République. 

En revanche, la Constitution prévoit que toute opération extérieure qui excède une durée de quatre mois doit être soumise à l'approbation du Parlement.

De plus, depuis une réforme de 2008, le Parlement doit être informé de toute intervention extérieure dans un délai de trois jours, information dont s'ensuit une débat parlementaire. Mais un débat sans vote.

La dernière réforme prévoyant une augmentation des pouvoirs du Parlement date donc de 2008. 

L'intervention au Mali

Autorisée le 20 décembre 2012 par le Conseil de sécurité et lancée le 11 janvier 2013, l'opération française au Mali n'a pas été approuvée en amont par le Parlement français, ce qui a été critiqué par Jean-Luc Mélenchon et Noël Mamère.

Comme l'explique Slate, un accord du Parlement n'est requis qu'en cas de déclaration de guerre, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Conformément à la révision constitutionnelle de 2008, le gouvernement doit seulement "informer" les parlementaires de l'intervention dans un délai de 3 jours, ce qu'il a fait :

#Mali: pour application Art.35: lundi soir réunion à Matignon avec tous les responsables des 2 Assemblées et mardi auditions en Commissions.

— Alain Vidalies (@AVidalies) Janvier 12, 2013

Le gouvernement a ensuite programmé un débat sans vote à l'Assemblée et au Sénat le 16 janvier 2013. François Hollande a insisté sur le fait que le Parlement "soit associé autant qu’il est possible" aux décisions qu'il prend ou pourrait prendre.

Les parlementaires ne sont intervenus pour valider l'intervention militaire que quatre mois après son début, le 22 avril, conformément à la Constitution.

Les frappes sur la Syrie

Désireux de s'associer aux Etats-Unis pour frapper le régime syrien de Bachar el-Assad en punition de l'attaque chimique du 21 août 2013, François Hollande envisageait dans un premier temps un simple débat sans vote au Parlement, le 4 septembre. Confronté à la pression des parlementaires de droite comme de gauche pour organiser un "vote formel" (comme les Américains et les Britanniques), l'exécutif a annoncé la réception des chefs de groupes parlementaires à Matignon le 2 septembre. Pour le président de l'Assemblée Claude Bartolone, la majorité se contente d'"appliquer la Constitution", qui ne requiert en effet pas de vote.

Les forces françaises en Centrafrique

A la suite d'un vote de l'ONU donnant mandat à la France pour intervenir en Centrafrique, théâtre d'affrontement entre les Séléka et les anti-balaka, François Hollande annonce le 5 décembre 2013 le lancement de l'opération Sangaris en Centrafrique. 

Conformément à l'article 35 de la Constitution, le Parlement a ainsi approuvé le 25 février 2014 la prolongation de l'opération  l'intervention en Centrafrique, celle-ci excédant plus de quatre mois.

Opération Chammal

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération Chammal a été prolongée suite à un vote parlementaire le 13 janvier 2015. Députés et Sénateurs, conformément à la Constitution avaient été réunis le 24 septembre pour procéder à un débat sans vote.

 L'opération, intervenue à la suite de la demande formulée par le gouvernement Irakien à l'adresse des Nations Unies a ensuite été étendue à la Syrie le 7 septembre 2015. Le 25 novembre, le Parlement s'est ainsi prononcé positivement sur la prolongation des frappes sur le sol Syrien. 

>> Voir la promesse concernant l'évaluation de nos engagements extérieurs

Le président de la République s'est donc pour l'instant contenté de suivre la procédure régulière. Une augmentation des pouvoirs du Parlement supposerait une réforme de Constiution, approuvée par les 3/5 d'un Parlement réuni en Congrès. Le chef de l'Etat n'a entrepris aucune réforme constitutionnelle au cours de son quinquennat.