Fermer la centrale de Fessenheim

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Hésitations et reports

Le ministre de l'Ecologie Philippe Martin confirme en 2013 la promesse présidentielle : "Je fermerai Fessenheim d'ici au 31 décembre 2016." 

En octobre 2014, la ministre de l'Environnement Ségolène Royal a déclaré qu'il n'était pas certain que le gouvernement décide de fermer Fessenheim plutôt qu'une autre centrale, s'en remettant aux propositions d'EDF.

Dans la loi de transition énergétique adoptée en 2015, qui programme la réduction de la dépendance de la France au nucléaire d'ici 2025, il n'est fait aucune mention spécifique de la fermeture de Fessenheim.

Le 5 janvier 2015, François Hollande réitère pourtant son engagement de fermer Fessenheim dans le cadre du plafonnement du nucléaire, précisant que des "procédures sont en cours et les études sont lancées", mais sans préciser de date. Le 2 mars, il répète que la centrale sera fermée à l'horizon de la fin de quinquennat. Une semaine plus tard, pourtant, Ségolène Royal est moins catégorique : elle conditionne la fermeture de Fessenheim à l'ouverture de l'EPR de Flamanville. La construction de la centrale ayant pris du retard, la fermeture de Fessenheim est de facto reportée.

Le 4 mai 2016, Ségolène Royal notifie par courrier au PDG d'EDF Jean-Bernard Levy son estimation de l'indemnisation que recevra l'entreprise en compensation de la fermeture de centrale : "100 millions d'euros". Trop peu, pour EDF qui tablait sur quelques milliards de plus. Ministère de l'Energie et EDF devront donc négocier. Jean-Bernard Lévy table sur une fermeture d'ici 2018.

L'entreprise, qui devait déposer d'ici à la fin du mois de juin sa demande d'abrogation de l'exploitation de la centrale de Fessenheim, l'a repoussée au mois de décembre. Ségolène Royal a taclé dans la foulée l'entreprise : "Je ne lui accorderai pas de nouveau délai. Les échéances doivent être tenues. Le décret d’arrêt de fonctionnement de Fessenheim doit être pris avant la fin de l’année 2016. Et, je n’ai aucune raison de mettre en doute la parole du PDG d’EDF qui, quand il a eu son mandat, m’a assuré que ce serait fait".

En attente du décret de fermeture

Le 24 janvier 2017, EDF vote finalement le principe d'une indemnisation. Elle sera constituée d’une part fixe de 489 millions d’euros versée d’ici à 2021 et d’une part variable pour compenser d’éventuelles pertes de recettes jusqu’en 2041.

Comme le rapporte Le Monde, la fermeture de Fessenheim n'est pourtant pas encore acquise : EDF doit encore demander officiellement au gouvernement l'abrogation de son autorisation d'exploitation. Son PDG Jean-Bernard Lévy a promis de le faire sous trois conditions : la prolongation des autorisations du chantier de Flamanville, la poursuite de la maintenance du réacteur n°2 de la centrale de Paluel et le feu vert de la Commission européenne en matière d'aides d'Etat. Restera ensuite à convaincre les administrateurs indépendants de voter la fermeture de la centrale, qui n'interviendrait pas avant la fin 2018.

En outre, même si le décret était pris in extremis avant la fin du quinquennat, il pourrait tout à fait être défait par le successeur de François Hollande à l'Elysée.

Annoncé par la ministre de l'écologie Ségolène Royal le 7 avril sur RTL, le décret est finalement publié le 9 avril 2017. Mais à plusieurs conditions : 

  • Seulement à partir de "la date de mise en service de l'EPR Flamanville 3"
  • Si cette fermeture de Fesseniheim respecte le plafonnement de la capacité nucléaire
  • Enfin, si l'EPR Flamanville est mis en exploitation avant le 11 avril 2020

Dans un communiqué de Greenpeace rendu public le 6 avril, le chargé de campagne contre le nucléaire Yannick Rousselet a déploré les tergiversations d'EDF et la patience du gouvernement à l'égard de l'électricien : "Combien de temps encore l’entreprise publique criblée de dettes va-t-elle décider seule de la politique énergétique de la France, poser des conditions et risquer la sécurité et les finances des Français sans qu’aucun gouvernement ne puisse rien faire ou dire ?"

Calendrier en retard

La fermeture devait intervenir au plus tard au 31 décembre 2016. Finalement, elle aura lieu quand l'EPR de Flamanville ouvrira. C'est à dire pas avant fin 2018, selon le PDG d'EDF.  

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : nucléairecentrales nucléairesénergieArevaélectricitéEDFFessenheimloi sur la transition énergétique