Généraliser le tiers-payant pour que les patients (...) puissent être dispensés de l'avance des frais
François Hollande à l'hôpital de Romans-sur-Isère, le 13 mars 2012.
Le 3 avril, dans La Nouvelle République, François Hollande précise que le tiers-payant sera étendu aux médecins généralistes, dans un premier temps sur le principe du volontariat.
Le système du tiers payant dispense l'assuré, sous certaines conditions, de faire l'avance des frais médicaux. Il peut être appliqué sur la partie "Sécurité sociale" et/ou sur la partie complémentaire.
Promesse partiellement tenue de François Hollande
Le gouvernement voulait commencer par expérimenter pour 3 ans par tiers payant intégral pour les étudiants dans 3 villes universitaires, mais cette mesure du budget 2013 a été annulée par le Conseil constitutionnel.
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a lancé la réforme en septembre 2013, en visant un tiers-payant généralisé à l'horizon 2017. Malgré la grogne des syndicats de médecins, qui jugeaient le système trop complexe, la mesure figure dans la loi santé de 2016, qui prévoit un déploiement en trois étapes.
La 1ère étape s'appliquait déjà depuis juillet 2015. Elle permettait aux 1,2 millions de bénéficiaires de l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé) de jouir du tiers-payant intégral, y compris sur la part complémentaire.
La 2e étape a démarré en juillet 2016 : les praticiens ont eu à partir de cette date la possibilité de pratiquer le tiers payant sur la part obligatoire pour les 11 millions de patients pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité ou pour des soins en rapport avec une affection longue durée. Cette prise en charge est devenue obligatoire le 31 décembre 2016.
La 3e étape doit intervenir en novembre 2017 : il s'agit de la généralisation à l'ensemble des patients du tiers-payant pour la part "Sécurité sociale", qui deviendra obligatoire. En revanche, le Conseil constitutionnel a empêché sa généralisation pour la partie complémentaire – elle sera donc facultative, selon le bon vouloir du médecin.
Plusieurs doutes subsistent sur sa mise en oeuvre réelle :
Type de promesse : Engagement oral de campagne
Thèmes : Santé et bioéthique
Mots-clés : tiers-payantétudiantsSantésécurité socialePLFSSPLFSS 2013expérimentationjeunesse