Généraliser le tiers-payant pour que les patients (...) puissent être dispensés de l'avance des frais

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

Le gouvernement voulait commencer par expérimenter pour 3 ans par tiers payant intégral pour les étudiants dans 3 villes universitaires, mais cette mesure du budget 2013 a été annulée par le Conseil constitutionnel.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a lancé la réforme en septembre 2013, en visant un tiers-payant généralisé à l'horizon 2017. Malgré la grogne des syndicats de médecins, qui jugeaient le système trop complexe, la mesure figure dans la loi santé de 2016, qui prévoit un déploiement en trois étapes.

La 1ère étape s'appliquait déjà depuis juillet 2015. Elle permettait aux 1,2 millions de bénéficiaires de l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé) de jouir du tiers-payant intégral, y compris sur la part complémentaire. 

La 2e étape a démarré en juillet 2016 : les praticiens ont eu à partir de cette date la possibilité de pratiquer le tiers payant sur la part obligatoire pour les 11 millions de patients pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité ou pour des soins en rapport avec une affection longue durée. Cette prise en charge est devenue obligatoire le 31 décembre 2016.

La 3e étape doit intervenir en novembre 2017 : il s'agit de la généralisation à l'ensemble des patients du tiers-payant pour la part "Sécurité sociale", qui deviendra obligatoire. En revanche, le Conseil constitutionnel a empêché sa généralisation pour la partie complémentaire – elle sera donc facultative, selon le bon vouloir du médecin.

Plusieurs doutes subsistent sur sa mise en oeuvre réelle : 

  • Plusieurs sources pensent que le système permettant le tiers-payant avec les complémentaires santé ne sera jamais prêt à temps.
  • Les médecins, toujours opposés au dispositif, menacent de le boycotter. Or, aucune sanction n'est prévue dans la loi contre les récalcitrants (même s'ils risquent d'être eux-mêmes boycottés par certains patients).
  • Emmanuel Macron, le successeur de François Hollande, a expliqué qu'il souhaitait rendre le tiers-payant facultatif pour les médecins.

Type de promesse : Engagement oral de campagne

Mots-clés : tiers-payantétudiantsSantésécurité socialePLFSSPLFSS 2013expérimentationjeunesse