Préserver l'indépendance de l'Agence France-Presse (AFP)

Promesse inévaluable

Promesse inévaluable de François Hollande

Le gouvernement, par l'entremise d'Aurélie Filippetti, a mandaté le 12 septembre 2013 le député Michel Françaix, chargé de l'AFP au Parti socialiste, pour une mission parlementaire qui doit se pencher "sur les conditions législatives, réglementaires et financières d'exercice des missions de l'Agence".

Cette mission "s'effectuera dans le respect des principes fondateurs de l'AFP que sont l'indépendance, la fiabilité et l'exhaustivité de l'information en envisageant son évolution", a ajouté la ministre lors du dîner annuel du journal L'Humanité.

Michel Françaix a rendu son rapport le 15 avril 2014. Il préconise la création d'une filiale, financée par l'Etat via des actions, centrée sur les investissements techniques afin d'obtenir jusqu'à 36 millions d'euros de financements publics. L'AFP serait l'actionnaire majoritaire de cette filiale privée, ce qui permettrait de respecter l'indépendance "statutaire et éditoriale" de l'Agence.

Le 11 septembre 2014, la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a cité des propositions du député comme pistes pour la réforme du statut de l'AFP, "une loi rendue nécessaire pour respecter le droit européen de la concurrence". Elle a notamment soutenu la mise en place d'une filiale technique début 2015 grâce au soutien de la Caisse des dépôts, pour permettre à l'agence d'obtenir une trentaine de millions d'euros de financements publics pour son développement. "En 2015 et au-delà, l'Etat fera plus que préserver le soutien budgétaire des missions d'intérêt général de l'AFP, qui mène aujourd'hui un effort indispensable de modernisation", a-t-elle également assuré, précisant que "ces engagements mutuels figureront dans le prochain contrat d'objectifs et de moyen entre l'AFP et l'Etat qui sera bientôt signé".

Réforme du statut de l'AFP

Déposée le 17 septembre 2014 à l'Assemblée nationale, la proposition de loi modifiant le statut de l'AFP a été validée le 5 février 2015 par le Sénat, qui la modifie contre l'avis du gouvernement. Le Sénat a confirmé l'allongement du mandat du PDG de l'Agence France-Presse de 3 à 5 ans, voté par l'Assemblée.

Les sénateurs sont allés plus loin dans le projet de réforme de l'AFP en fusionnant son conseil supérieur et sa commission financière en une commission de surveillance à qui seraient confiées les missions d'assurer sa pérennité et de supervision du CA. 

Le Sénat a parallèlement approuvé les dispositions destinées à mettre en conformité les statuts de l'AFP avec le droit européen de la concurrence. Une décision, qui selon, la députée de Seine-Saint-Denis Marie-Georges Buffet (PCF), menace directement la pérennité de l'agence :

En se soumettant aux injonctions de Bruxelles, cette agence de presse se voit désormais définie comme une entreprise comme les autres, soumise à la concurrence et au risque de faillite ; le travail de ses journalistes devenant une marchandise dont les nouvelles directions pourront à loisir décider de réduire le coût au nom de la sacro-sainte loi de la concurrence à l’échelle mondiale. 

Mis au point par une commission mixte paritaire (CMP), le texte de loi sur la modernisation du secteur de la presse a été adopté par l'Assemblée nationale le 25 mars 2015 et par le Sénat le 2 avril 2015.

Le Conseil supérieur qu'il instaure est chargé de "garantir la pérennité de l'Agence" et de "veiller au respect de ses obligations". Le mandat du PDG de l'Agence passe de 3 à 5 ans. La loi crée en plus un statut d'entreprise solidaire de presse d'information.

 

Ce nouveau modèle économique est très critiqué par les syndicats, notamment SUD.

 

 

 

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : Journalismemédiasindépendance