Faciliter la meilleure insertion de Saint-Barthélemy dans la catégorie des Pays et Territoire d’Outre-mer (PTOM)

Promesse inévaluable

Promesse inévaluable de François Hollande

Pour rappel, le Président de la République Nicolas Sarkozy avait saisi le Conseil européen le 30 juin 2010 en réclamant le maintien de l’euro à Saint-Barthélemy à l’instar des PTOM de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Après consultation de la Commission européenne, le Conseil européen a validé le 29 octobre 2010 à l’unanimité des 27 membres l’accession de l’île au statut de PTOM. Cette autorisation ne prendra effet qu’à compter du 1er janvier 2012.

Aucun chantier n'a été annoncé pendant le quinquennat qui permettrait une "meilleure intégration" au PTOM, un statut accordé à l'île en 2012 par l'Union européenne

"L’île est déjà exclue du bénéfice des fonds structurels européens (FSE) en raison d’un produit intérieur brut (PIB)/habitant (30 000 €) supérieur à 75% du PIB moyen communautaire (17 700 €)", explique Claude Edmond, président de l'institut Rémy Nainsouta. "Pour ce même motif, il est peu probable que Saint-Barthélemy soit éligible au fonds européen de développement (FED) alloué à chaque PTOM dans le cadre d’un document unique de programmation (DOCUP)".

Résolution d'un différend fiscal

En viste à Saint-Barthélémy en mai 2015, François Hollande a seulement proposé à la petite île un "compromis" pour mettre un terme à un différend fiscal, issu du choix de "Saint-Barth" de devenir une collectivité d'outre-mer (COM), avec autonomie fiscale

Soulignant "la situation de blocage" créée sous la droite dans laquelle se trouve l'île dont la dette a gonflé année après année pour atteindre environ 40 millions d'euros, M. Hollande a proposé que Saint-Barth rembourse "la moitie de sa dette, soit un effort de 20 millions d'euros", a rapporté l'AFP.

"Vous n'aurez plus de FC TVA (fonds de compensation de la TVA), mais en contrepartie vous ne reverserez à l'État que la moitié de la compensation dite négative", soit 2,7 millions d'euros que la collectivité est prête à verser comme participation aux dépenses de l'État sur son sol (police, professeurs, etc.).

Type de promesse : Engagement écrit de campagne

Mots-clés : outre-merSaint-Barthélemy