Mettre en place d'une loi d'orientation sur le spectacle vivant

Promesse inévaluable

Promesse inévaluable de François Hollande

En juillet 2013, un avant-projet de loi d'orientation sur le spectacle vivant est transmis aux élus et aux associations de professionnels. En mars 2014, une note de l'association des directeurs des affaires culturelles des conseils généraux, Culture et départements, souligne qu'il y a peu de chances qu'elle soit adoptée avant 2015, soit "avec un an et demi de retard sur le calendrier annoncé par le Ministère de la Culture et de la Communication".

La loi d'orientation se transforme ensuite en loi "liberté de création, architecture et patrimoine". Cette loi a "germé avec Aurélie Filippetti, (...) a été défendue au Parlement par Fleur Pellerin, et (...) a été reprise jusquà son adoption" par Audrey Azoulay, selon les mots de la ministre de la Culture dans une interview au Monde en juin 2016.

 

Promulguée le 7 juillet 2016, la loi "relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine", comme son nom l'indique, couvre plusieurs secteurs. Concernant le spectacle vivant, elle vise à "organise(r) la collecte des données de billetterie et (ouvrir) ainsi la voie à la mise en place d’un observatoire de la création artistique et de la diversité culturelle."

Elle (ré)affirme également la liberté de la création artistique. L'article 5 annonce la création de labels pour les projets présentant "un intérêt général pour la création artistique dans les domaines du spectacle vivant (...)".  Le ministre peut désormais également conventionner des structures.

L'article 42 annonce l'élaboration d'un rapport" sur la situation du dialogue social et de la représentativité des négociateurs professionnels du secteur du spectacle vivant (...) ". L'article 47 modifie le code du travail pour les artistes engagés pour une mission permanente par les collectivités.

Si la loi du 7 juillet 2016 précise certains champs du spectacle vivant, elle ne correspond pas à une loi d'orientation.

Calendrier en retard

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : artsculture