Lutter contre toute discrimination au logement et à l'embauche

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Dans Le Monde, plusieurs personnalités ont publié le 15 février 2013 une tribune pour appeler François Hollande à tenir cette promesse "oubliée" de lutte contre les discriminations.

L'Insee a publié une étude le 10 avril 2014 dans la revue Economie et statistique, qui révèle que les discriminations persistent en France. Elle souligne entre autres : 

  • Une différence de deux ans et demi en moyenne pour l'accès au logement, entre les ménages d'origine européenne et les ménages d'origine non européenne.
  • A CV identique, les candidats "issus de l'immigration" ont 40% de chances de moins de trouver un emploi.

"Les hommes blancs, hétérosexuels entre 30 et 50 ans" restent des privilégiés selon l'étude. Les experts déplorent l'absence de "politique spécifique pour lutter contre les inégalités dues à l'origine ethnique". Mais ils saluent toutefois la mobilisation des pouvoirs publics en matière de handicap et d'égalité entre les femmes et les hommes qui s'est traduite par "d'importantes avancées"

Le CV anonyme enterré

Promesse en douteFrançois Rebsamen, alors ministre du Travail, avait enterré en mai 2015 le CV anonyme. Rendu obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés en 2006, il n'avait jamais fait l'objet de décret d'application. François Rebsamen a estimé que ce dispositif pouvait parfois être contre-productif.

Cette annonce faisait partie de celle d'un plan de 13 mesures contre les discriminations dans l'entreprise. Il prévoyait notamment la possibilité pour les victimes de mener des "actions de groupe", intégrée dans le projet de loi "pour la justice du XXIème siècle". 

Une campagne de "testing"

Le 26 octobre 2015, Manuel Valls a réannoncé le lancement fin 2015 d'une campagne de "testing" des entreprises. Il s'agit de simuler des situations réelles pour révéler d'éventuelles discriminations à l'embauche. L'expérience sera réalisée sur un échantillon  d'entreprises de plus de 1.000 employés. Il en découlera une synthèse publique mi-2016 et un "dialogue" avec les entreprises épinglées.

Les résultats de cette campagne sont finalement rendus publics le 13 décembre 2016. Selon l’étude, le taux moyen de réponses positives reçues par une candidature "maghrébine" est de 9 %, contre 20 % pour les candidatures "hexagonales". Soit onze points d’écart, indique Le Monde. Pour les douze entreprises françaises les moins vertueuses, le taux de réponse positive reçu par les candidats "maghrébins" était de 15 à 35 points inférieur à celui de leurs homologues porteurs d’un nom considéré comme bien français.

Le 14 mars, le mlinistère du Travail, conduit par Myriam El Khomri, révèle le nom des deux entreprises les moins vertueuses : il s’agit des restaurants d’autoroutes Courtepaille et de la chaîne AccorHotels"Si dans les jours ou les semaines qui viennent, ces entreprises produisent des éléments nouveaux attestant d’un changement de comportement, je le ferai savoir publiquement", prévient la ministre.

Pour améliorer la situation de façon plus structurelle, Myriam El Khomri a proposé aux entreprises concernées par le testing, ainsi qu’à toutes celles qui le souhaitent, de signer un "pacte pour le respect de pratiques non discriminantes dans les procédures de recrutement". Mi-mars une vingtaine d’entreprises l’ont signé, indique Le Monde.

Alertes du Défenseur des droits sur les discriminiations à l'embauche

Promesse non-atteinteLe 19 septembre 2016, le Défenseur des droits publie les résultats de son appel à témoignages sur les discriminations subies par des personnes d’origine étrangère dans l’accès à l’emploi. Le constat est alarmant. "Loin d’être un phénomène isolé, les discriminations liées aux origines lors de recherche de stage ou d’emploi se produisent 'souvent' ou 'très souvent' pour plus de 60 % des répondants", indique le rapport du DDD. 

Le 23 mars 2017, le DDD publie son baromètre sur la discrimination dans le monde professionnel. Selon l'étude, 34% de la population active assure en avoir été victime au cours de ces cinq dernières années. Ces cas de discriminations se produisent davantage au travail que dans la recherche d'emploi, résume franceinfo. Dans son ensemble, les discriminations frappent plus souvent la population féminine : 41% des femmes disent avoir subi de telles expériences contre 28% des hommes. Au premier rang des catégories les plus discriminées, les femmes âgées de 18 à 44 ans, perçues comme noires, arabes ou asiatiques. Elles peuvent être deux fois et demies plus discriminées que les femmes du même âge vues comme blanches. 

500.000 emplois interdits aux séropositifs

Le 1er décembre 2015, l'association Aides, appuyée par le Défenseur des droits, publie un rapport sur les discriminations à l'égard des personnes touchées par le Sida. Accès aux soins, surprimes pour les assurances, restriction d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature depuis une ordonnance de 1958... c'est un inventaire à la Prévert des discriminations quotidiennes. "Il est d'autant plus important de rendre visible les difficultés que vivent ces personnes dans la vie quotidienne" justifie Jacques Toubon, le Défenseur des droits, qui préface le rapport.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : discriminationemploilogementoutre-mer