Lutter de façon "implacable" contre l'immigration et les filières du travail clandestin

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

Le 27 novembre 2012, le gouvernement a présenté un plan national de lutte contre le travail illégal, qui fixe ses orientations triennal 2013-2015. Ce plan ne présente pas en revanche d'objectifs chiffrés.

Le 11 février 2013, le gouvernement publie une circulaire interministérielle relative à la lutte contre le travail illégal 2013-2015, cadrant les pratiques et objectifs des préfets, des procureurs de la République ou encore des comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF). 

Le 11 mars, le gouvernement publie une autre circulaire interministérielle relative à la lutte contre l'immigration irrégulière, abordant ausi bien la lutte contre les filières clandestines, que l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. 

Quel bilan ?

Le 22 août 2014, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a annoncé une hausse de 20% du nombre de réseaux clandestins démantelés et de personnes interpellées pour les sept premiers mois 2014 par rapport à 2013. Au total, en 2013, 203 filières avaient été démantelés et 1.470 personnes interpellées. Il doit rencontrer les dirigeants européens pour plaider "une coordination européenne sur la question". 

Au cours de l'année 2014, 226 filières ont en tout été démantelées (contre 203 en 2013 et 178 en 2012), indique le chapitre "immigration, intégration et nationalité" du projet de loi Finance 2016, publié le 19 novembre 2015. Ces 226 filières ont impliqué 1.834 personnes. Au cours des dix premiers mois de 2015, 227 filières ont été démantelées, aboutissant à la mise en cause de 1.602 personnes. 

Dans son bilan 2015, la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) note l'adoption de "mesures fortes pour renforcer les obligations de déclarations des prestations de service internationales et mieux sanctionner les entreprises ne respectant pas les règles du détachement". "De plus, la signature de conventions entre le gouvernement français et d’autres pays de l’Union Européenne (Luxembourg, Belgique) assurera une meilleure coordination de la lutte contre la fraude au détachement et le versement indu de prestations."

Concernant la promesse de François Hollande de créer des "brigades spécialisées" de lutte contre les filières clandestines, Lui Président n'a pas trouver de trace de cette réalisation. Par ailleurs, il existe depuis 1996 l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST), disposant de 47 brigades mobiles de recherches implantées sur le territoire.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : immigrationimmigration clandestinefrontières