• Réforme de l'assurance-vie

Pierre Moscovici a réaffirmé sa volonté de "libérer l'économie" dans un entretien au Figaro, en annonçant notamment une réforme de l'assurance-vie Le budget rectificatif, contenant la réforme de l'assurance-vie, a été adopté le 10 décembre 2013.

• Extension du PEA aux PME en 2014

Le 18 août, il présente lors d'un déplacement en Bretagne la création d'un Plan d'épargne en actions (PEA) destiné spécifiquement aux PME, qui fait partie du plan de mesures. La mesure est entrée en vigueur en 2014 en application de la loi de finances 2014, adoptée par l'Assemblée nationale en décembre 2013, et précisée par décret le 4 mars 2014. La mesure se découpe en deux volets : le PEA traditionnel voit son plafond augmenter de 18.000 euros, pour atteindre 150 000 euros maximum par épargnant, tandis qu'un nouveau produit, le PEA PME, voit le jour. Il s'agira d'une poche de 75 000 euros maximum spécifiquement dédiée aux PME et aux ETI (entreprises de taille intermédiaire), de moins de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires.

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles sociétés et de nouveaux titres sont éligibles au dispositif.

• Sensibilisation au monde de l'entreprise dans le secondaire en 2013

Un "parcours individuel, d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel" est inscrit dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république du 8 juillet 2013. 
 

• Simplification de la taxation des plus-values de cession d'entreprise en 2014

La loi de finances 2014 a remanié le régime fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières. Les plus-values de cessions de valeurs mobilières bénéficient d’un système d’abattement de droit commun de 65% pour les détentions de plus de huit ans. pour les cessions à titre onéreux de valeurs mobilières portant sur des titres de "PME nouvelles", des transmissions familiales ou des départs à la retraite de dirigeant de PME, un abattement "incitatif" renforcé pour durée de détention pouvant aller jusqu’à 85 %.

• Création d'un 'visa entrepreneur' en 2016

En février 2014, François Hollande précise qu'il s'agirait d'un visa valable quatre ans pour les entrepreneurs qui viennent régulièrement en France pour des échanges économiques. La loi relative aux droits des étrangers en France adoptée en février 2016 entérine la création du "passeport talent", et non d'un "visa entrepreneur", un titre de séjour valable jusqu’à quatre ans, et non cinq, pour l’étranger et sa famille, qui constituera le titre unique ouvert aux investisseurs, aux chercheurs, aux artistes et aux salariés qualifiés. Le décret d'octobre 2016 en précise les modalités et est entré en vigueur au 1er novembre 2016.

• Financement de la BPI pour les entreprises dans les quartiers défavorisés en 2015

Un "prêt entreprises et quartiers", qui est un "financement spécifique pour les entreprises dans les cités les moins favorisés de notre pays", concerne les entreprises de plus de 3 ans. "Lancé en mai 2015 (et non 213 comme le souhaitait le chef de l'Etat), il est encore trop tôt pour communiquer sur le nombre d’entreprises qui en ont bénéficié", assure la BPI à Lui Président.

• Création d'un statut 'étudiant-entrepreneur' 

Dans le plan en faveur de l'entreprenariat étudiant présenté en octobre 2013, la ministre de l'éducation supérieur Geneviève Fioraso précise que ce statut sera délivré par les nouveaux Pôles étudiants pour l'Innovation, le Transfert et l'Entrepreneuriat (Pépite) aux étudiants en cours de formation et aux jeunes diplômés souhaitant créer leur entreprise. Une circulaire du 21 mai 2014 définit le statut de "l'étudiant-entrepreneur".