Mettre en place un nouveau modèle de développement de l'outre-mer

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

Investissements

L'Elysée revendique "plus de 30 milliards d'euros d'investissements en outre-mer de la part de l'Etat depuis 2012" (un chiffre difficile à vérifier).

Secteur bancaire

Promesse partiellement tenueLa Banque publique d'investissement peut intervenir dans les outre-mer depuis août 2013. Elle s'appuie localement sur l'Agence française de développement.

Le Parlement a adopté une loi dite de "lutte contre la vie chère en outre-mer à l'automne 2012, qui interdit aux établissements bancaires de pratiquer, pour les services bancaires de base, des tarifs supérieurs à la moyenne de ceux pratiqués dans l'hexagone par leur groupe. Selon un rapport de 2014, cela a effectivement permis de rapprocher les tarifs ultra-marins de ceux de la métropole (bien que certains restent supérieurs).

La loi pour l'égalité réelle en outre-mer du 1er mars 2017 a également consacré la domiciliation bancaire comme nouveau motif de discrimination.

En revanche, le gouvernement n'a rien entrepris pour contraindre les banques à pratiquer les mêmes taux d'intérêts en outre-mer et en métropole.

Artisanat et tourisme

Promesse partiellement tenueLa loi artisanat, commerce et très petites entreprises du 18 juin 2014 comprend un volet relativement mineur dédié à l'outre-mer, qui prévoit la possibilité pour l'Etat de réquisitionner une entreprise de distribution en gros qui interrompent leur activité, et de pénaliser ces entreprises.

On reste loin d'une loi de programmation qui engage l'Etat dans la durée. En revanche, l'Etat a conclu en 2015 un contrat de plan Etat-région-département avec les territoires d'outre-mer, comme avec les autres collectivités métropolitaines.

Emploi et formation des jeunes

Le gouvernement assure que 10 % des emplois d'avenir ont été attribués aux outre-mer.

Il revendique aussi la "consolidation" du passeport mobilité créé en 2010, qui "permet la prise en charge d’un billet d’avion aller/retour par an pour les étudiants des Outre-mer inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur de l’Hexagone".

Il a enfin lancé en septembre 2015 un "plan jeunesse outre-mer", doté de 300 millions d'euros et 110 mesures pour aider et accompagner la jeunesse.

Fiscalité

Promesse tenueDans le budget 2013, le gouvernement a décidé de maintenir un plafond de 18 000 euros pour les niches fiscales concernant l'outre-mer, alors que toutes les autres niches ont été ramenées à 10 000 euros.

Le crédit d'impôt innovation (CII), le crédit d'impôt recherche (CIR) et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ont été majorés en outre-mer dans le budget 2015.

Les dispositifs de défiscalisation pour financer le logement social en outre-mer ont été pointés du doigt par la Cour des comptes en mars 2013. Elle a déploré que le nombre de logamets locatifs sociaux financés en 2012 n'ait pas progressé par rapport à 2011, malgré l'augmentation de la dépense publique en hausse de 30%. Le gouvernement a défendu ces mesures : "le gouvernement ne partage pas le constat d'inefficacité", a indiqué le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. 

Calendrier respecté

François Hollande souhaite que chaque plan de rattrapage économique, correspondant aux différents territoires de l'outre-mer, soit mis lancé d'ici la fin de son mandat.   

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : outre-merVictorin Lurelpouvoir d'achat