Pénaliser la négation du génocide arménien par une nouvelle loi

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

François Hollande a confirmé son engagement de campagne le 8 juillet 2013, après avoir rencontré un représentant du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France. L'Elysée a en effet déclaré à l'AFP : "Le président a fait part de ses engagements pendant la campagne. Il les tiendra."

Cette confirmation vient après les propos de Laurent Fabius ayant inquiété la communauté arménienne. Le ministre des affaires étrangères a parlé jeudi 5 juillet de "nouvelle étape" des relations entre Paris et Ankara. Il a surtout donné l'impression d'exclure la possibilité d'une nouvelle loi : "Donc il n'est pas possible de reprendre le même chemin, sinon le résultat sera évidemment le même."

Il devrait donc bientôt y avoir une loi pénalisant la négation du génocide arménien à en croire les information du Monde.fr. Selon le quotidien, l'annonce du projet de loi pourrait être faite en mai 2014 à l'occasion d'un déplacement du chef de l'Etat en Arménie. L'idée serait d'adopter le texte avant avril 2015 et la commémoration du centenaire du début du génocide.

En visite officielle à Ankara, en janvier 2014, le chef de l'Etat a exhorté la Turquie à faire son "travail de mémoire". Il est cependant resté flou sur une éventuelle loi condamnant le négationnisme, assurant que la France "fera le droit et rien que le droit".

Le 13 novembre 2014, l'ambassadeur de France en Arménie, Jean-François Carpentier, annonce que la nouvelle loi est en cours d'élaboration par le ministère de la justice.

La réflexion relancée 

En janvier 2016, l'AFP rapporte que François Hollande a déclaré, lors du dîner annuel du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), avoir confié pour mission à l'ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme Jean-Paul Costa de relancer la réflexion sur une loi qui punirait la négation du génocide arménien.

Un amendement à la loi "Egalité et citoyenneté" allant en ce sens a été voté par l'Assemblée nationale en juillet 2016. "Alors que seule la négation de la Shoah est aujourd'hui réprimée, ce texte permettra de sanctionner la contestation ou la banalisation de l'ensemble des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre, de manière non limitative, dès lors qu'ils auront été reconnus par une juridiction", a expliqué la secrétaire d'État à l'Égalité réelle Ericka Bereigts.

Cet amendement a toutefois été censuré en janvier 2017 par le Conseil constitutionnel.

"Nous trouverons les voies"

Quelques mois plus tard, le 24 avril 2017, François Hollande a réaffirmé sa volonté de pénaliser la négation du génocide arménien. Interrogé sur la censure du Conseil constitutionnel, il a expliqué: "Il ne m'appartient pas d'en faire le commentaire puisque cette décision (du Conseil) s'impose à tous, il m'appartient en revanche, y compris pour les quelques jours qui me séparent de la fin de mon mandat et pour transmettre ce que j'ai à dire au prochain président de la République, de dire que nous ne devons pas oublier ce chemin de la pénalisation du négationnisme".

"Nous trouverons les voies, il y en a, nous adapterons nos textes et nous les ferons reconnaître le cas échéant par la Cour européenne des droits de l'Homme", a encore déclaré François Hollande, qui a par ailleurs annoncé, quelques jours avant la fin de son mandat, l'instutition d'une semaine annuel "de la recherche sur les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de masse" dans les établissements scolaires, "qui débutera symboliquement chaque 24 avril, date commémorative du génocide arménien", selon Le Parisien.

Type de promesse : Engagement oral de campagne

Mots-clés : génocideArméniearméniensTurquieaffaires étrangèresLaurent Fabiusnégationnégationnisme