Un pacte républicain de rééquilibrage urbain et de cohésion sociale élaboré avec les habitants, les associations et les élus locaux pour traiter à égalité l’urbain et l’humain

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Pour réaliser un pacte de rééquilibrage urbain, le gouvernement a axé ses réformes dans le cadre d’une politique de la ville plus inclusive.
La loi de programmation pour la ville et pour la cohésion urbaine est publiée le 21 février 2014

Focus sur les quartiers prioritaires

Sur le plan des aides aux quartiers défavorisés, la loi a prévu un recentrage sur les « quartiers prioritaires », c’est-à-dire tout quartier où la moitié de la population gagne moins de 60% du revenu médian. Seulement 1500 quartiers sont considérés comme prioritaire contre 2500 avant la réforme. Les collèges et lycées placés dans ces quartiers appartiennent désormais à un réseau d’éducation prioritaire (REP ou REP+) qui remplace les appellations ZEP ou ZUS.

Outre les quelques 300 millions d’euros investis par l’Etat chaque année, les quartiers prioritaires sont également visés par des plans de rénovation urbaine.

François Hollande a honoré sa promesse de relancer les plans de renouvellements urbains. En 2012, le gouvernement lance le premier plan de renouvellement urbain puis le second en 2014. Ce PNRU 2 de 5 milliards est étendu aux transports, aux copropriétés, aux économies d’énergies et aux équipements culturels et sportifs.

François Hollande a annoncé 1 milliard d’euros supplémentaires dont 100 millions dès 2017 pour la rénovation urbaine. Annonce faite devant le forum national des conseils citoyens en octobre 2016.

Renouer le dialogue avec les banlieues

La loi de février 2014 a prévu la création de Conseils citoyens, des groupes de paroles mixtes permettant aux habitants et aux associations de peser dans les politiques locales. Méconnus, les Conseils citoyens n’ont pas vraiment portés leurs fruits. Lors du forum national des conseils citoyens le 27 octobre 2016, nombreux représentants des 860 conseils citoyens voulaient exprimer leurs griefs à François Hollande.
Le président a renoncé à créer un ministère de l’Egalité des territoires mais un commissariat à l'égalité territoriale dépendant directement du Premier ministre.

La loi Egalité et citoyenneté

La dernière grande loi du quinquennat de gauche, la loi Egalité et citoyenneté prévoyait certaines mesures pour favoriser ce « pacte de rééquilibrage urbain ».  Le projet de loi prévoyait entre autre d’inciter davantage à effectuer un service civique, de renforcer la loi SRU pour favoriser la mixité sociale ou encore de punir plus sévèrement les insultes racistes ou les actes de discrimination. 

Le texte a largement été réécrit par le Sénat le 17 octobre. Le projet de loi doit donc passer en deuxième lecture à l’Assemblée nationale avant d’être publié et de connaître les dispositions en faveur des banlieues. 

Type de promesse : Engagement écrit de campagne

Mots-clés : politique de la villequartiersurbainpacte républicain