Il n'y aura pas d'augmentation d'impôts sur les clubs sportifs
François Hollande devant les présidents de clubs de football professionnels, le 31 janvier 2012.
"Je vous promets qu'il n'y aura pas d'augmentation d'impôts sur les clubs sportifs".
Promesse partiellement tenue de François Hollande
A l'automne 2013, les clubs de football ont lancé une fronde contre le projet de taxe à 75 % du gouvernement. Les raisons de leur colère : après la censure de la première version de cette taxe, qui était une promesse de campagne de François Hollande, la deuxième mouture prévoyait de taxer directement les entreprises versant des salaires supérieurs à 1 million d'euros par an, dont les clubs français de football.
Promesse brisée pour François Hollande ? Pas vraiment, si l'on prend en compte les éléments suivants :
S'il ne s'agit pas d'une augmentation d'impôts spécifique aux clubs sportifs, puisque d'autres entreprises paieront la taxe, cette taxe devait conduire à une augmentation d'impôts pour certains clubs.
Face à la fronde des clubs de football, François Hollande a indiqué le 25 octobre 2013 qu'il n'entendait pas céder sur l'application de cette taxe. Interrogée sur la promesse de François Hollande le 6 novembre 2013, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a déclaré : "Le candidat Hollande, à ma connaissance, n'avait jamais décrété que sur les 75 % les clubs de foot seraient exonérés" – ce qui est vrai.
Le 31 octobre, François Hollande a réaffirmé sa volonté de taxer les clubs de football à 75% sur les salaires de plus d'un million d’euros, au cours d’une réunion avec les dirigeants des clubs. Cette rencontre "a conduit le chef de l'Etat à rappeler les fondements de la taxe exceptionnelle de 75 % sur les hautes rémunérations, qui s'appliquera, pendant deux ans, à toutes les entreprises concernées", précise l’Elysée.
Pour protester, les clubs de football professionnels ont décidé de mettre en place une « journée blanche », le dernier week-end de novembre. Les clubs de Ligue 1 et 2 ont alors refusé de jouer du 29 novembre au 2 décembre pour protester contre la taxe.
Finalement, le 14 novembre, les clubs ont fait marche arrière. La médiation assurée par le député PS Jean Glavany a été jugée "très constructive" par les patrons du football français, et la grève a été suspendue.
La version finale de la taxe à 75 %, définitivement adoptée le 19 décembre 2013, n'a finaelment prévu aucune facilité pour les clubs de football.
Type de promesse : Engagement oral de campagne
Thèmes : Economie, industrie, fiscalité et finances publiquesEducation, recherche, jeunesse et sports
Mots-clés : taxefiscalitéfootballsport