Augmenter les cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

La loi de sécurisation de l'emploi (2013)

Promesse tenueL'accord sur l'emploi, conclu le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux et voté le 24 avril suivant par le Parlement, a renchéri le coût des CDD de courte durée, avec une majoration de 0,5 à 3 points des cotisations patronales à l'assurance chômage pour les contrats de moins de trois mois. Les sommes dégagées doivent permettre d'exonérer en retour les CDI signés avec des jeunes de moins de 26 ans pendant 3 mois pour les entreprises de plus de 50 salariés, et 4 mois pour les plus petites.

Promesse briséeToutefois, la majoration ne concerne par les intérimaires, contrairement à ce qu'avait annoncé François Hollande à Florange pendant sa campagne.

Des pistes pour aller plus loin

Depuis, l'idée d'aller encore plus loin a été plusieurs fois remise sur la table :

  • Lors des discussions sur la loi travail (2016) : la ministre du travail Myriam El Khomri songeait à une nouvelle surtaxe des CDD, mais y a finalement renoncé, le patronat y étant opposé.
  • En septembre 2016, le gouvernement a indiqué au Parisien étudier une nouvelle surtaxation des contrats courts pourrait financer la prolongation du plan 500 000 formations en 2017. Mais le patron du Medef Pierre Gattaz a d'ores et déjà fermé la porte à une telle option en cas de reprise des négociations sur la convention d'assurance chômage.

Un bilan très contesté

Malgré la surtaxation des CDD, 87 % des embauches restaient des CDD en 2015 – un record. De quoi accréditer la thèse des économistes auteurs de l'étude "Taxation des CDD, de belles intentions pour de mauvais résultats ?", qui estiment que cette mesure, loin d'encourager les embauches en CDI, incite au contraire les employeurs à multiplier les contrats courts et nourrit le chômage.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : emploichômageprécaritécotisations chômagesanctionsAccord sur l'emploi